compter du 15 octobre ; Mais attendu que la cour d'appel a interprété les termes de l'acte qui n'étaient ni clairs, ni précis ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens, réunis

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que M.

Sur les quatre moyens, réunis : Attendu que M. d'André, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la Société civile immobilière du Bégué, fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 16 mars

A et celles de Me Chenaoui, représentant le centre hospitalier Guillaume Régnier.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 22 Janvier 2020 Appelants : Monsieur [F] [W], représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de

Par un mémoire enregistré le 4 avril 2023 le centre hospitalier Guillaume Régnier déclare se désister de la présente instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.

DU HAUT DES REGNIERS Dont le siège est : 5 rue des Régniers - 89250 MONT SAINT SULPICE.

Jacques X..., demeurant à Reignier (Haute-Savoie), ..., 3 / Mlle Sylvie X..., demeurant à Reignier (Haute-Savoie), ..., 4 / la Mutuelle de l'Electricité de France-Gaz de France (EDF-GDF), dont le

termes du litige, sans prescrire une mesure d'instruction pour déterminer l'étendue de la créance, les juges du fond ont méconnu leur office et violé l'article 4 du code civil ensemble les règles régissant

, puis l'a informé que l'AGS refusait de garantir une partie de sa créance salariale ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis

procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué l'a déclaré coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire supérieure à huit jours sans retenir

; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Antonius Y... coupable de complicité de faux en écritures de commerce ; "aux motifs que les faits étant globalement reconnus, il convient de retenir

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M. Z..., restaurateur, a engagé le 26 août 1989 M.

cette incertitude pour réfuter la compétence du lieu où la désignation est destinée à prendre effet et écarter cette même incertitude pour retenir la compétence du lieu de signification de la désignation

A, le centre hospitalier Guillaume Régnier aurait commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 5.

EXPRO, JCP de PARIS le 10 Juin 2021 Appelantes : Madame [B] [M] épouse [R], représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes du 17

Coirier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner le centre hospitalier Guillaume Régnier