répondre à un accroissement temporaire d'activité et que viole ensemble les articles L. 121-1 et L.124-2 et suivants du Code du travail l'arrêt attaqué qui fait reproche à la société Sovab d'avoir recouru

cassation ; L'URSSAF des Bouches-du-Rhône, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

qui, en raison de sa contribution régulière, est un collaborateur direct de la rédaction d'un journal ; qu'il ressort des constatations même de la cour d'appel que M.

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à l'expertise unique, les CHSCT conservent alors leur pouvoir d'initiative en la matière tel que visé par l'article L. 4616-12 ancien du code du travail, qu'au regard de ces éléments, et dès lors qu'il

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir reconnu débiteur de la Banque Paribas, et d'avoir fixé le montant du préjudice résultant d'opérations irrégulières effectuées sur son compte titres à 1 269 000 francs

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