portant tant sur leur part réductible que sur leur part irréductible, le tribunal, qui a retenu que la remise sollicitée ne portait que sur les majorations de retard irréductibles, a derechef dénaturé

, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 2 mars 1990), que les époux Z..., estimant que l'empiétement sur leur terrain d'une dalle de béton posée par leurs voisins, les époux Y..., avait causé un retard

depuis 1982, a également exercé une activité salariée à compter du 5 mai 2000 ; que le groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles, devenu l'association Apria RSA (l'association), lui a réclamé

au maître de l'ouvrage le paiement du prix des travaux effectivement réalisés et que ce dernier a sollicité l'indemnisation du préjudice causé par le retard de livraison ; Attendu que la société Tellif

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 141-1, R. 141-1 et R. 142-24 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la Caisse a réclamé

au maître de l'ouvrage le paiement du solde du prix des travaux, tandis que, par voie reconventionnelle, Mme Z..., se plaignant de retards d'exécution et de désordres, a sollicité la réparation de son

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1998, qui, pour recel de vol en bande organisée, les a condamnés chacun à la peine d'1 an d'emprisonnement

en ses deux branches : Attendu que la société LB a reçu, le 29 décembre 1987, une mise en demeure de l'URSSAF d'avoir à payer, au titre des années 1986 et 1987, des cotisations et majorations de retard

du 28 décembre 1998, l'arrêt relève qu'au regard des stipulations contractuelles la garantie, acquise en principe pour les seules réclamations présentées en cours de contrat, pouvait encore l'être, s'agissant

SA, a repris les actifs ; que la cour d'appel a écarté cette prétention ; que la société X... a encore prétendu n'être pas débitrice des montants réclamés, eu égard à l'importance des retards et malfaçons

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 1989), que la société civile immobilière d'attribution Les Myosotis ayant réclamé

marchandises ; Attendu que la société Sanchez reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Distriphar la somme de 67 052, 01 francs, alors, selon le moyen : 1 / que celui qui réclame

le 14 octobre 2019 (3 880,78 euros TTC), différent de la taxe sollicitée, concernait des provisions et des frais de retard, recouvrement et résiliation.

l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 décembre 2014), que la société Franalex a confié le lot « ameublement » d'un complexe hôtelier et touristique à la société Roches contract ; que celle-ci, estimant que le retard

et intérêts de retard réclamés.

; qu'invoquant des retards dans les travaux de la première tranche et le défaut de réalisation de la seconde tranche, la société Provence promotion, après avoir, par lettre du 15 octobre 1981, notifié

Après mise en recouvrement et rejet de sa réclamation contentieuse, la société Hellier du Verneuil a assigné l'administration fiscale en décharge totale des rappels de droits d'enregistrement réclamés

demande en ce qu'elle portait sur la restitution des cotisations versées les 28 mars et 27 juin 1988 et n'a accepté de restituer les cotisations versées le 28 septembre 1988 qu'avec des intérêts de retard