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27 977 résultats pour « Rayne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372370cd58014677409ced

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Y..., engagé le 18 novembre 1980 par la société Castorama en qualité d'employé libre service, a été licencié le 19 avril 1995, alors qu'il exerçait les fonctions de chef de rayon ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle

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CC

soc

613721dbcd580146773f8294

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

gestionnaire boucher-charcutier par la société Saint-Diedis, a été licencié pour faute lourde le 20 octobre 1987 ; qu'il lui était reproché d'avoir acheté pour lui même à prix réduit des marchandises de son rayon

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422dfb

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

G... apparaissait comme l'homme incontournable des rayons électroménager et mobilier "l'homme à tout faire" selon les termes de M. I..., inspecteur commercial de la société De Dietrich ; que M.

Source officielle
CC

soc

61372196cd580146773f5058

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors que Mme X..., présente à l'audience du conseil de prud'hommes, avait, au cours des débats, reconnu "avoir déplacé de son emplacement le "blister" dans le rayon

Source officielle
CC

soc

6137231bcd580146774057bc

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

X... était devenu "agent de maîtrise" et que sa rémunération était forfaitairement convenue quels que soient les dépassements d'horaires compte tenu de ses responsabilités de chef de rayon, le conseil

Source officielle
CC

soc

6137266fcd580146774258d9

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

par les parties ; qu'en l'espèce l'employeur invoquait, à l'appui du licenciement pour faute grave, le comportement du salarié qui avait mis dans son chariot de nettoyage des objets pris dans les rayons

Source officielle
CC

civ2

613723ddcd5801467740f341

Cassation

13 mars 2003

13 mars 2003

fait une chute et s'est grièvement blessé ; que, soutenant que sa chute avait été consécutive à un blocage subit de la roue avant du VTT par suite de l'intrusion du porte-patin avant gauche dans les rayons

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221fa

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

n'avait été établi pour les journées des 14 et 15 septembre 1998 ; que s'agissant de 8 salariés sur 9, un certain nombre de décomptes hebdomadaires ne pouvaient être présentés ; que les chefs de rayon

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a7ed

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

1966 par la société Comptoirs modernes ; qu'après avoir démissionné en 1978, elle a été réengagée en février 1982 ; que depuis 1984, elle était affectée au magasin Stock d'Elbeuf au poste de chef de rayon

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422eb2

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

déclarations frauduleuses ou de faux certificats, se seront fait inscrire ou auront tenté de se faire inscrire indûment sur une liste électorale, ceux qui, à l'aide des mêmes moyens, auront fait inscrire ou rayé

Source officielle
CC

comm

61372497cd58014677416c5e

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Le Z... la violation de l'article 12 des statuts de la société ; qui interdisait à tout ancien associé d'exercer une activité similaire dans un rayon de 10 kilomètres à partie de l'établissement exploité

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civ1

613722abcd580146773ffdf4

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

constatations, selon lesquelles la créance cautionnée était une somme de 1 200 000 francs qui devait être prêtée à la société X... pour six mois le 30 avril suivant, la mention "en plusieurs tranches" ayant été rayée

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff77

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

autres tâches non rémunérées par les gueltes; et qu'en s'abstenant de rechercher si la modification n'avait pas été dictée par le souci de rétablir l'égalité de rémunération entre les cinq vendeurs du rayon

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CC

soc

613723e6cd5801467740f9f1

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail ; qu'en déduisant le lien de subordination qui existerait entre la société Mericq et les animateurs de vente des rayons

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100058

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

convention de scolarisation 2018-2019 concernant [U] [Y] ne comportait ni signature ni date et que sur les fiches d'engagement qu'elle contestait avoir signées, la mention de la mère était expressément rayée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00002

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

commercial niveau 2, 3 hôtesses d'accueil 2, 3 hôtesses de caisse niveau 2, 1 manager de rayon sec niveau 2 [ELPDH], un manager de rayon frais niveau 1, un réceptionnaire et un employé administratif)

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CC

cr

édure suiviec/Philippe X

61372682cd580146774261fd

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

une condamnation de deux ans de prison et de 37 500 euros d'amende, selon l'article 213-1 et 3 du code de la consommation" ; "La championne cycliste continue, en effet, de proposer de la créatine au rayon

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201431

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

boulangerie industrielle, - terminaux de cuisson, quelle que soit leur appellation : point chaud, viennoiseries, etc , - dépôts de pain (sous quelque forme que ce soit, y compris les stations-services), - rayon

Source officielle
CC

cr

61372601cd580146774223a5

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

prononcé l'interdiction définitive du territoire français à l'encontre du prévenu ; "aux motifs que, s'il est exact que Yacine X..., de nationalité algérienne, est père d'un enfant français, prénommé Rayane

Source officielle
CC

soc

6137233acd58014677407157

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

du caissier, et d'avoir ainsi entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; alors, en outre, qu'en déclarant qu'il n'y avait pas de vigile au rayon

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