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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-225559
1 juin 2023
1 juin 2023
In particular, the applicant took part in a protest rally where he was slapped by a police officer after the applicant had allegedly made remarks regarding the violent methods used by the police for dispersing
Source officielleciv1
6137241fcd58014677412882
29 juin 2004
29 juin 2004
l'encours du prêt octroyé par le CEPME à la SCI, laquelle, en vertu du même acte, a consenti, sur ce même bien, au bénéfice du CEPME, en garantie du remboursement de ce prêt, une hypothèque de premier rang
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0912DEC004761213
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Par ailleurs, le Gouvernement a prié la Cour de rayer les requêtes du rôle.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00375
30 mars 2010
30 mars 2010
à l'égard du bénéficiaire et du donneur d'ordre à l'égard du contre-garant s'opposant à ce que le donneur d'ordre invoque le manquement allégué du garant de premier rang dans l'exécution de sa garantie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1114DEC004026010
14 novembre 2017
14 novembre 2017
En conséquence, il convient de rayer l’affaire du rôle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1010DEC004038416
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Il a en outre invité la Cour à rayer les requêtes du rôle conformément à l’article 37 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1106DEC003168917
6 novembre 2018
6 novembre 2018
En conséquence, il convient de rayer les affaires du rôle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC000448814
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1023DEC002643815
23 octobre 2018
23 octobre 2018
En conséquence, il convient de rayer l’affaire du rôle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1010DEC005868817
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer ces requêtes du rôle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0305DEC000393419
5 mars 2020
5 mars 2020
Il a en outre invité la Cour à rayer les requêtes du rôle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304401_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
d'exploiter sur la base de la priorité 4.2 du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) de Bretagne et les décisions en litige sont contradictoires ; - il aurait dû bénéficier du rang
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2988606-3293072
14 janvier 2010
14 janvier 2010
(les créanciers d’un rang donné ne pouvant éventuellement être désintéressés qu’après le remboursement des créanciers de rang précédent).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0326JUD007679713
26 mars 2026
26 mars 2026
Some applicants complained of the ineffective investigation into allegations of ill-treatment committed by private individuals.
Source officielleService des Référés
68f3209d79ac4fbe1d8777a9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[P] a acheté auprès de la société Univers Auto un véhicule Ford Ranger d'occasion au prix de 34.900 euros.
Source officielleChambre Sociale
6545ee374ac6088318da11ca
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ranger a relevé appel de cette décision.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10949
27 septembre 2017
27 septembre 2017
de ses fonctions, outre le fait qu'il utilise les mêmes engins que ses collègues, il sélectionne comme eux, des produits, en l'espèce des palettes de récupération selon leur code couleur, qu'il les range
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a052
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Ramy X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure Mira X..., Mme Lamia Y... épouse X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6034b92583ffafa4aed2c4a6
10 octobre 2016
10 octobre 2016
[G] ; qu'il s'est donc retrouvé simple magasinier de base pour servir les clients et ranger le matériel provenant des fournisseurs Attendu que M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157457
31 août 2015
31 août 2015
Tbilisi’s municipal authorities offered the protesters another rally venue, which they refused.
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