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6 688 résultats pour « Raffa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

66ff85cfa4ff9ec259c098b2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SUR CE, - Sur la nullité de la signification de l'assignation à la société Rama La société Rama soutient qu'elle n'a pas été valablement assignée puisque l'assignation lui a été délivrée à [Localité

Source officielle

Page 8 sur 335

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00658_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

dont se prévaut l’avis n’a pas été communiquée, ce qui ne permet pas d’établir l’existence d’une gêne avérée pour le radar d’Audouze ; par ailleurs, le nouveau radar d’Audouze demeure à l’état de projet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101239

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

X..., de nationalité française et domicilié en France a conclu avec la société Razar Holding NV (la société Razar) domiciliée à Curaçao (Antilles néerlandaises) des contrats de partenariats les 8 mars

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20200389

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

demande de conseil relative au caractère communicable, à la société X, candidate évincée du marché public ayant pour objet la conception et la réalisation d'un calculateur embarqué sur avion d'armes « Rafales

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171938

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère à sa demande de communication d'un document administratif précisant que la demande d'installation d'un radar

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2008:42

droit européen

16 avril 2008

16 avril 2008

#Frantisek Doktor przeciwko Rada Unii Europejskiej.#Sprawa F-73/07.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01353_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

militaires à Evreux, présente une gêne pour ces radars qui n’est pas acceptable en l’état.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b89

Appel

13 septembre 2013

13 septembre 2013

de remploi ; La SARL RAVA France a interjeté appel de ce jugement le 11/ 2/ 13.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00930

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 24 mars 2005, la société civile immobilière Raba

Source officielle
CC

soc

613720becd580146773ee03e

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme RADAR, dont le siège social est à Paris (8ème), ...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02226_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

destinée à apprécier la compatibilité du projet avec un radar militaire ; cette compatibilité est examinée lorsque le projet est situé dans une zone de trente kilomètres autour du radar ; en l'espèce

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05355_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un jugement du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Polynésie française a rejeté la demande de la société Fare Rata.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

6a0e0888cdc6046d475a50e8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

4] Comparante Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Représentante légale [S] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant Nous, Raja

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67ed7c6fda9e15c5131fa67b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 11 octobre 2017, préalablement au début des travaux, la SNC RABA a fait procéder à un procès-verbal de constat des existants par un huissier de justice.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300927

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris , 4 avril 2012), que la SCI Rafy

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01323_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

en litige, auraient pour effet de jouer un rôle de masque entre celui-ci et ce radar, ni que le phénomène de diffraction des ondes radar conduirait à annihiler les perturbations du projet litigieux sur

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a6d80147251e2b2424ba41

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Aux termes de ses dernières conclusions signfiées à la SCI Rafi le 16 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : “ - condamner la SCI RAFI au paiement des sommes suivantes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00164_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

militaire de Rochefort, présente une gêne avérée pour la détection et l'intégrité des informations transmises par ce radar, non acceptable pour les armées. 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874ff

Appel

24 février 2005

24 février 2005

Elle sollicite le rejet de la déclaration de créance faite par la SA RAJA .

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1997:118

droit européen

14 juillet 1997

14 juillet 1997

#Agents temporaires - Engagement sur la base de l'article 2, sous c), du RAA - Licenciement en application de l'article 47, paragraphe 2, sous a), du RAA - Violation des formes substantielles - Respect

Source officielle