saurait clôturer l'instruction et statuer sans avoir préalablement radié l'affaire du rôle et informé l'appelant par lettre simple adressée à son domicile réel ou à sa résidence ; que cette mesure de radiation

date du 11 février 2001, tendant à son inscription sur les listes électorales de la commune de Taputapuatea, au motif que les services communaux reconnaissent avoir omis une erreur en procédant à la radiation

date du 2 février 2001, tendant à son inscription sur les listes électorales de la commune de Taputapuatea, au motif que les services communaux reconnaissent avoir omis une erreur en procédant à la radiation

d'un certain nombre d'électeur, dont Mmes Z..., B... et C..., sur la liste électorale de la commune de Corscia ; Attendu que Mmes Z..., B... et C... font grief au jugement d'avoir ordonné leur radiation

X..., l'administration a, le 25 janvier 2000, fondé le redressement sur la radiation de ce dernier du registre du commerce et des sociétés avant la date prévue pour la revente des terrains ; qu'après rejet

par Mme [W]-[H] contre Mme [M] ; ' que le faux matériel qu'elle reconnaît justifie une sanction qui doit respecter les principes de proportionnalité et d'individualisation ; ' que la sanction de radiation

W... l'a annoncé lors de l'audience du 8/12/2015 ; que c'est à partir de la décision de radiation et non de sa notification que court le délai de péremption de l'instance, en effet, la décision de radiation

date du 11 février 2001, tendant à son inscription sur les listes électorales de la commune de Taputapuatea, au motif que les services communaux reconnaissent avoir omis une erreur en procédant à la radiation

commission n'aurait pas tenu le registre prévu à l'article R. 8 de ce code ; alors que le motif retenu par cette commission, et notifié à l'intéressé, serait insuffisant pour justifier sa décision de radiation

X... de sa demande de radiation de la CAMPLIF et valider la contrainte qui lui avait été délivrée, que le fait de cotiser au régime vieillesse des non salariés suffisait à entraîner l'affiliation au régime

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que la procédure, qui a conduit à la radiation de Mme Y..., épouse Z..., suivie par la commission administrative de

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande de radiation de l'hypothèque judiciaire provisoire et d'ordonner la radiation de cette hypothèque, alors « que, troisièmement, dès lors que

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de chargée d'accueil à temps partiel le 3 septembre 1983 par la société Radio

1 / que, contrairement à ce que prétend l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, reprenant "la doctrine" de cette cour secondaire combattue par d'autres cours secondaires dont celle de Paris, la radiation

de son inscription au répertoire des métiers ; qu'en laissant ainsi subsister une incertitude sur les faits objets des poursuites, à savoir un défaut d'immatriculation ou de radiation, rendant ainsi le

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Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que l'instance engagée à l'encontre de l'employeur est périmée alors « que le délai de péremption de l'instance prud'homale ne court que si l'ordonnance de radiation

selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Courbevoie, 20 avril 2012) et les pièces du dossier, que Mme X...a formé, le 12 avril 2012, une réclamation pour contester sa radiation