CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 589 résultats pour « Radamonte-Fichet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00808

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Il a présenté au procureur de la République une demande d'effacement des données à caractère personnel le concernant inscrites au fichier de traitement d'antécédents judiciaires (fichier TAJ). 4.

Source officielle

Page 8 sur 380

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00425

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

en utilisant les fonctionnalités du logiciel Encase ; la saisie a porté sur 176 fichiers ainsi que sur deux fichiers de messagerie de l'ordinateur Sony VAIO, éléments qui ont été inventoriés ; - dans

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f76a5

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement le condamnant à remettre un fichier client à la société, alors que le salarié avait soutenu dans ses conclusions qu'il ne possédait qu'un simple

Source officielle
CC

comm

6137235acd58014677408a78

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Attendu que la société Sport Events fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la destruction de tous documents papier, la restitution des disquettes informatiques et l'effacement des fichiers

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cf3

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

l'arrêt attaqué a reconnu Jacques Y... coupable du chef d'exhibition sexuelle commis au préjudice de Sabrina Z... et l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, à une inscription sur le fichier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201779_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 10 décembre 2022, le 18 et le 29 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Radamonthe-Fichet, demande au tribunal : 1°

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02263_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

C A H, représentés par Me Radamonthe-Fichet, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 28 mars 2019 en tant qu'il

Source officielle
CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4d0

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

les prévenus pour contester les formes et validité des oppositions formées par Pascal Y... le 8 mars 1997, par Hédi Z... le 14 mai 1998 et par Gérard A... le 14 avril 1999 à leur maintien dans les fichiers

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6438f2afa942a604f5e935cd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Portalis DBVM-V-B7F-LC2W C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SCP FICHTER

Source officielle
CC

civ2

60794bdc9ba5988459c4425f

Cassation

28 novembre 1979

28 novembre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE S'ETANT BLESSE EN GLISSANT SUR LE SOL DE L'ABATTOIR DE LA VILLE DE RENNES, FICHET A ASSIGNE CELLE-CI EN REPARATION DE SON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00869

Cassation

11 août 2021

11 août 2021

[Y] a demandé, au visa de l'article 388-5 du code de procédure pénale, que la juridiction ordonne une mesure d'expertise relative au contenu de fichiers placés sous scellés dont la cour avait

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f4e

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

clients et de fiches cadenciaires ; que le fichier clients, tel que mentionné à l'article 5 du contrat de travail, était déposé au dépôt dont elle relevait et que, chaque jour, elle avait la liste des

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214fa

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

clientèle litigieux a été constitué par la société CPF ; qu'en tout état de cause, celle-ci était le détenteur légitime de ces fichiers ; 1) "alors que le vol d'un fichier informatique a pour objet

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f7264

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

privé son arrêt de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, alors que, d'autre part, dans ses conclusions d'appel, la société Matdis avait démontré que le nouveau directeur Fichot

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed64

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

D... a conclu qu'un fichier a été enregistré de manière volontaire (fichier C:/blanck.html), que dans la corbeille, figuraient une douzaine de fichiers du même style que le fichier C:/blanck.html ; que

Source officielle
TJ

2e chambre Section 4

6786c5f2df5b5c7d10ca7efd

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Mme Marion MEZZETTA, juge Assesseur : Mme Caroline FICHET, juge Statuant en double juges rapporteurs et, en l’absence d’opposition des parties

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10422

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

[S] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-19.654 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à la société Fichet Security

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00426

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

La saisie n'a porté que sur 176 fichiers ainsi que sur deux fichiers de messagerie de l'ordinateur Sony VAIO, éléments qui ont été inventoriés.

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fdaaf

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

commission d'apporteur à ce titre ; que dès lors, en la déclarant néanmoins fondée à réclamer le versement d'une commission d'apporteur sur un contrat conclu avec un client déjà référencé dans le fichier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02426

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

T... qu'il contenait de nombreux fichiers pornographiques, dont plusieurs au nom évocateur de pédopornographie, avec un contenu faisant apparaître des personnes paraissant mineures, fichiers classés de

Source officielle