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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372360cd58014677408fb3
14 octobre 1999
14 octobre 1999
D'Heilly-Quitton, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région Nord - Pas-de-Calais, dont le
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162a31d36ab09eb9a2fd798
24 janvier 2013
24 janvier 2013
ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Maître Aliette CASTILLE ès qualités de suppléante de Philippe QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Christine SEGARD-DELEPLANQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876cf
30 juin 2005
30 juin 2005
COUR D'APPEL DE DOUAI Quatorzième Chambre APPELANT : COMITE D'ETABLISSEMENT REGIONAL DU CREDIT DU NORD "PROVINCE DU NORD" agissant par son représentant légal domicilié ... représenté par Me QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c82
6 octobre 2005
6 octobre 2005
MAISON FICHEL-FICHEL DISTRIBUTION représentée par ses dirigeants légaux audit siège ayant son siège social ZI A rue Marcel Dassault - BP 425 - 59113 SECLIN Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8941e
5 avril 2007
5 avril 2007
née le... à EL ATBA Demeurant ... 59000 LILLE représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Danièle BERNARD PUECH, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2513127_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Quinson, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506625_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Quinson, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513271_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représentée par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2413704_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
que Me Quinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605421_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
C..., représentée par Me Quinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601082_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Platillero et les observations de : - Me Quinson, représentant M. A..., qui reprend les moyens et conclusions de la requête et précise que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601271_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Quinson, en application
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601518_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Trottier, juge des référés, - et les observations de Me Quinson qui reprend l’argumentation de la requête. La clôture de l’instruction a été fixée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209242_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, d'assortir l'injonction prononcée par l'ordonnance n° 2209005
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205079_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B A, représenté par Me Quinson, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour valable
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511172_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du maire de la commune de Quinson en date du 20 août 2025 portant refus de lui accorder une concession collective.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407513_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
C A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85144
28 septembre 2000
28 septembre 2000
COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 28/09/2000 APPELANT Monsieur X..., AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 15/01/1999 BAJ N° 591780029809936 Représenté par Me QUIGNON Avoue Assisté de Maitre
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85146
14 septembre 2000
14 septembre 2000
AIDE JURIDICTIONNELLE Y... du 18/09/1998 BAJ N°591780029806305 Représentée par Maître QUIGNON Avoué Assistée de Maître PASCAL LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIME C.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85148
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Représenté par Maître QUIGNON Avoué Assisté de Maître CARPENTIER, avocat au barreau de DOUAI INTIMES CAISSE REGIONALE C.
Source officiellePage 8 sur 50