Elle estime que ces documents pouvaient permettre à l'appelante d'effectuer tout contrôle sur les quantités prévues et utilisées.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.

X..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat des sociétés Roussel frères et Desmarets frères, les conclusions de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/01873 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOBJ AFFAIRE : [T] [G] [I], [D] [S] C/ [H] [B], [M] [F] MINUTE : 26/ COMPOSITION

faisant état d'une différence en poids entre les quantités constatées et celles payées, et l'employeur pouvant développer par ailleurs les griefs mentionnés dans la lettre de licenciement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Lydia X..., demeurant ..., bâtiment 701, appartement 8, 17000 La Rochelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant Le Clos Gersey Chemin des Rochelles, 49320 Saint-Jean

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FJZL AFFAIRE : S.A.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [L] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté de Maître ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL AVOCATE, avocat au barreau de PAU, et Maître

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.

B ait entendu, dans la requête n° 2003051, soulever une question prioritaire de constitutionalité, celle-ci, qui n'est pas formée par un mémoire portant la mention " question prioritaire de constitutionalité

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.

Florian Roussel, rapporteur public.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE et du MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CPCAM

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE et de MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CPCAM