DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Noël PICCO, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Carole

[Q] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 17 mai 2026 par le PREFET DE POLICE-DE-[Localité 1] à l’encontre de M.

[L] [P] de quitter le territoire français Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 17 mai 2026 par le PREFET DE POLICE-DE-[Localité 1] à l’encontre de M.

[L] Juge Commis, assisté de la SELARL MMJ prise en la personne de Me [B] [U], pour recueillir les renseignements visés aux articles L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce.

société Distribution Casino, a adressé le 16 décembre 1999 à la caisse primaire d'assurance maladie une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 98 ; que cet organisme lui a refusé sa prise

Or, il résulte de l'ensemble des pièces versées aux débats par la société Carrosserie B... que cet effort a été bien moindre.

routier en cabotage et sa soumission au régime de celui-ci ; qu'en l'espèce, pour dénier la qualification de transport international au transport effectué par la société Agilis entre la France (de Carbonne

de Maître [A] [R] et de la SELARL [5] prise en la personne de Maître [D] [M], administratrices judiciaires, SELAFA [4] prise en la personne de Maître [I] [H] et de la SELARL [6] prise en la personne

       20977/10 23/03/2010 Giovanni DI MARIA 26/11/1935 Palerme Alberto BUZZI              23583/10 30/03/2010 Romano PRISCO

A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole

[M] [Q] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 07 mars 2026 par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 1995) , statuant sur contredit de compétence, qu'un conteneur renfermant des cartons

donnée en l'honneur de l'anniversaire de M. le Maire " ; que les rédacteurs de ce courrier ajoutaient qu'ils ne pouvaient "accepter de prendre part à une telle utilisation des deniers publics" ; que les cartons

déposée : "... que les propos rapportés par la partie civile ne portent en rien atteinte à l'honneur ou à la considération du maire ne s'agissant que de critiques portant sur des décisions qu'il a prises

de redressement judiciaire en faveur de la : SARLu A-D MECA [Adresse 1] SIREN : 490 471 158 Ont été désignés : Juge commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Mandataire judiciaire : SELARL JULIEN [S] prise

exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré coupable un prévenu de complicité d'escroquerie et l'a, en répression, condamné à une peine de prison

En décembre 2015, la société Barcelona cartonboard a consenti à la société [H] un contrat d'agent commercial exclusif pour la vente de cartons sur le territoire français.

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02016 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3M Nous, Madame PIROTTE Carole