AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1fe9ba5988459c54c8c
6 mai 1970
6 mai 1970
TRAVAILLEUR PENDANT LE TRAJET D'ALLER ET DE RETOUR ENTRE SA RESIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE ET LE LIEU DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE X..., GARCON DE SERVICE DE LA SOCIETE LES MAISONS DES BLESSES DU POUMON
Source officiellePage 8 sur 85
soc
6079b2229ba5988459c55f87
14 décembre 1977
14 décembre 1977
IMPUTABLE AU TRAVAIL, SAUF PREUVE CONTRAIRE, L'ARRET ATTAQUE, APPRECIANT LA PORTEE DES ELEMENTS MEDICAUX PRODUITS, A ESTIME QU'IL N'EN RESULTAIT PAS QUE LE DECES DE STAELEN, CONSECUTIF A UN OEDEME DU POUMON
Source officielle