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Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme A, représentée par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03686_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01394_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme B, représentée par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02856_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

A B, représenté par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 septembre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux et l'arrêté du préfet de la Gironde du

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02859_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

A, représenté par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 août 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux et l'arrêté du préfet de la Gironde du 2 août 2023

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03199_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

B, représenté par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 novembre 2023 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler la décision en

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01795_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Poudampa demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400635_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Poudampa, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

69622ba6cdc6046d47d4c7cf

Appel

9 janvier 2026

[I], représentant du Préfet de La Charente-Maritime, En présence de Monsieur [N] [K], né le 20 Février 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Vincent POUDAMPA

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2ème Chambre

DTA_2106744_20240229

Administratif

29 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel, représenté par Me Poudampa, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

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2ème Chambre

DTA_2106747_20240229

Administratif

29 février 2024

par le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel est entachée de nullité Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel, représenté par Me Poudampa

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2ème Chambre

DTA_2106748_20240229

Administratif

29 février 2024

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2001063_20220726

Administratif

26 juillet 2022

Par une requête enregistrée le 6 juin 2020 sous le n° 2001063, l'association Cauterets devenir, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 novembre 2019 par

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4ème chambre

DTA_2300903_20250626

Administratif

26 juin 2025

suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés le 21 février 2023, et les 21 mai et 26 juin 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B C, représentée par Me Poudampa

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JU-6 semaines

DTA_2206647_20230216

Administratif

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel la préfète

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02404_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme B, représentée par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01897_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

A, représenté par Me Poudampa demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux du 26 avril 2024 en ce qu'elle a rejeté ses

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02482_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

A, représenté par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02857_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

B, représenté par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 septembre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux et l'arrêté du préfet de la Gironde du 11

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C.E.S.E.D.A.

695ccafd75782d5f06f1640d

Appel

5 janvier 2026

Monsieur [L] [W], représentant du Préfet de La Vienne, En présence de Monsieur [G] [P] [M], né le 14 Juin 1983 à [Localité 1] (GUYANA), de nationalité Guyanienne, et de son conseil Maître Vincent POUDAMPA

Source officielle

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