D et un local porte F, que s'agissant du local porte D, la preuve d'un usage d'habitation n'est pas rapportée, que le local porte F, qui faisait l'objet d'un bail d'habitation au 1er janvier 1970, était

de la rupture de ce contrat ; que la société a été placée en liquidation judiciaire ; que la société [S] a été désignée en qualité de mandataire liquidateur ; Sur le moyen unique, en ce qu'il porte

de travail, obstination à utiliser du matériel non professionnel, non conforme à la qualité exigée par les diffuseurs" ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, en ce qui'l porte

de verre de cette porte.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 96-10.668 et V 96-12.569 formés par le Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire

Ils soulignent que l'expert a relevé que ce jeu entre les portes existait pour la moitié des ascenseurs de l'ensemble immobilier et qu'il pouvait ne pas être visible lors de la fermeture des portes, mais

et lui notifiait son licenciement le 10 juin 1994 ; qu'estimant cette rupture abusive, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le deuxième moyen, en tant qu'il porte

automatiques du magasin qui se sont refermées sur elle ; que la société Castorama et la compagnie Zurich assurances ont assigné la société Castells, installateur des portes, laquelle a appelé en garantie

comportement d'un salarié qui répond à son supérieur hiérarchique, lequel entendait lui faire des remontrances justifiées pour avoir laissé ouvert à la veille d'un week-end un local de l'entreprise dont les portes

l'arrêt attaqué (Dijon, 19 juin 1992), qu'à la fin d'une récréation, alors que les élèves d'une école communale regagnaient leur salle de classe, Stéphane C.., âgé de 9 ans, handicapé, a poussé une porte

Y... de sa demande, alors que la cour d'appel ne pouvait invoquer l'indivisibilité de l'aveu en ce qui concerne les coups portés volontairement par M. X... à M.

54-05-04-02 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - PORTEE ET EFFETS -Portée - Dispositif d'une ordonnance devenue définitive donnant acte d'un désistement sans en préciser la nature - Désistement d'action

; qu'enfin, les autres sociétés interrogées ont affirmé avoir réglé directement les factures à la société Port-Franc; que la plupart des factures en cause sont antérieures au protocole d'accord signé le

Rodriguez port de golfe Juan, M. [V], ès qualité de liquidateur judiciaire des sociétés G. Rodriguez port de golfe Juan et Rodriguez Group, et M.

; "alors que les faits relevés par l'arrêt ne justifient pas l'application de l'article 122-5 du nouveau Code pénal; qu'en effet, si les juges d'appel ont fait état de ce que Caroline X... aurait porté

(la société [...]), La Financière de l'Europe, Ellipsis Asset Management et HMG Finance, porteurs de 23 % des obligations Oceane, qui estimaient que le plan ne traitait pas équitablement les porteurs de

des coups, d'abord sur le cyclomoteur puis sur la personne de Vincent Y..., et que ce dernier a porté un coup de poing à Alain X... ; que les témoignages ne permettent pas de savoir précisément qui a

Autonome du Havre et de l'Etat à lui verser la somme de 297 526 F en réparation du préjudice subi du fait du blocage du port du Havre par les marins-pêcheurs du 28 au 31 mars 1977 ; 2° condamne le Port