CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

722 015 résultats pour « Poret »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721cecd580146773f788a

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

comportement d'un salarié qui répond à son supérieur hiérarchique, lequel entendait lui faire des remontrances justifiées pour avoir laissé ouvert à la veille d'un week-end un local de l'entreprise dont les portes

Source officielle

Page 8 sur 36101

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC888 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FRANCOIS PORET TOITURES

SIREN 890238694Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

01/07/2026

Voir →

Créations

PORET, Anaïs, Brigitte, Michèle

SIREN 105780050Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/06/2026

Voir →

Modifications diverses

HOLDING PORET M

SIREN 849529706Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AMBULANCES PORET

SIREN 389253410Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

09/06/2026

Voir →

Procédures collectives

PORET, Herve, PORET (EI)

SIREN 454007931Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce avec une poursuite d'activité jusqu'au 31/05/2026, date de cessation des paiements le 15 mai 2026, désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du co

05/06/2026

Voir →

CC

civ2

61372236cd580146773fb21f

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

l'arrêt attaqué (Dijon, 19 juin 1992), qu'à la fin d'une récréation, alors que les élèves d'une école communale regagnaient leur salle de classe, Stéphane C.., âgé de 9 ans, handicapé, a poussé une porte

Source officielle
CC

civ2

61372284cd580146773fdeb5

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Y... de sa demande, alors que la cour d'appel ne pouvait invoquer l'indivisibilité de l'aveu en ce qui concerne les coups portés volontairement par M. X... à M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007835042

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

54-05-04-02 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - PORTEE ET EFFETS -Portée - Dispositif d'une ordonnance devenue définitive donnant acte d'un désistement sans en préciser la nature - Désistement d'action

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372598cd5801467741f103

Cassation

27 mars 1997

27 mars 1997

; qu'enfin, les autres sociétés interrogées ont affirmé avoir réglé directement les factures à la société Port-Franc; que la plupart des factures en cause sont antérieures au protocole d'accord signé le

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234a2

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

que, devant les juridictions répressives, le ministère public doit être entendu, à peine de nullité, en ses réquisitions ; que la preuve de l'accomplissement de cette formalité, dont l'inobservation porte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100198

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Rodriguez port de golfe Juan, M. [V], ès qualité de liquidateur judiciaire des sociétés G. Rodriguez port de golfe Juan et Rodriguez Group, et M.

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d845

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

; "alors que les faits relevés par l'arrêt ne justifient pas l'application de l'article 122-5 du nouveau Code pénal; qu'en effet, si les juges d'appel ont fait état de ce que Caroline X... aurait porté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00204

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

(la société [...]), La Financière de l'Europe, Ellipsis Asset Management et HMG Finance, porteurs de 23 % des obligations Oceane, qui estimaient que le plan ne traitait pas équitablement les porteurs de

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424435

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

des coups, d'abord sur le cyclomoteur puis sur la personne de Vincent Y..., et que ce dernier a porté un coup de poing à Alain X... ; que les témoignages ne permettent pas de savoir précisément qui a

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007706243

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

Autonome du Havre et de l'Etat à lui verser la somme de 297 526 F en réparation du préjudice subi du fait du blocage du port du Havre par les marins-pêcheurs du 28 au 31 mars 1977 ; 2° condamne le Port

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007709297

Admin. suprême

6 juillet 1983

6 juillet 1983

DROIT DU 29 OCTOBRE 1980, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A ORDONNE UNE EXPERTISE AUX FINS DE DETERMINER L'EXISTENCE D'UN LIEN DE CAUSE A EFFET ENTRE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU PORT

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667137

Admin. suprême

23 avril 1982

23 avril 1982

SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE CETTE DECISION ; 2° ANNULE LE JUGEMENT N° 687/80 DU MEME JOUR, PAR LEQUEL LE MEME TRIBUNAL A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DE REALISATION PAR LE PORT

Source officielle
CC

civ2

613722e1cd58014677402b2b

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

, pour imputer au propriétaire de l'immeuble les conséquences du blocage de la porte, de relever les "désagréments inévitables" du système de fermeture de cette porte sans en constater le dysfonctionnement

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d04

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Y..., se sont dirigés vers lui ; "l'un d'eux l'a bousculé et lui a porté un coup, alors que les supporters de Broc avaient envahi le terrain ; "plusieurs témoignages divergent sur l'auteur du coup

Source officielle
CC

comm

61372208cd580146773f9b00

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

, suivant l'article 117 du Code de commerce, la mention formelle d'une opération d'escompte d'une lettre de change sur un relevé de compte bancaire non contesté permet d'établir sa qualité de tiers porteur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00760

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Poursuivi du chef de port d'arme prohibé de catégorie B, M. [B] a été condamné par le tribunal correctionnel à 4 000 euros d'amende avec sursis. 5. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00480

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon ce texte, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le

Source officielle
CC

soc

613722decd5801467740286b

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

demande, alors, selon le moyen, d'une part que la loi du 9 juin 1992 n'ayant pas d'effet rétrocatif, ne peut s'appliquer aux effets passés d'un contrat antérieur; que le retrait par le directeur du port

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00214

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

signifiait non qu'il n'avait pas été payé mais qu'il n'y avait aucun disponible revenant au porteur, sans inviter au préalable les parties à en discuter contradictoirement, la cour

Source officielle