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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10232
28 mai 2026
28 mai 2026
PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10232 F Pourvoi n° D 25-13.558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10229
28 mai 2026
28 mai 2026
PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10229 F Pourvoi n° F 25-14.733 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10222
28 mai 2026
28 mai 2026
PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10222 F Pourvoi n° M 24-22.784 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10225
28 mai 2026
28 mai 2026
PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10225 F Pourvoi n° N 25-14.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c589ec
30 novembre 1982
30 novembre 1982
CONCEDANTE A DES DOMMAGES-INTERETS POUR DES MANQUEMENTS A LEURS CONVENTIONS AUSSI BIEN ANTERIEURES QUE POSTERIEURES AU CONTRAT ET NOTAMMENT POUR AVOIR LIVRE DU MATERIEL A LA SOCIETE CONCURRENTE BOUVET-PONSAR
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507295_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représentée par Me Ponsot, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 6 octobre
Source officiellecr
61372628cd58014677423605
3 décembre 2002
3 décembre 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
Source officiellecr
6137261bcd58014677422fab
3 juin 2003
3 juin 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
Source officiellecr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Marc X
6137258bcd5801467741ea8a
25 février 2003
25 février 2003
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
Source officiellecomm
61372307cd5801467740489a
10 février 1998
10 février 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10246
5 avril 2023
5 avril 2023
Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la Société d'aménagement foncier Lorraine, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Mayer DETP, de la SCP Gaschignard
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10731
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés FAPRC Holding patrimonial et SAWAB, de Me Bertrand, avocat de la société BTSG, après débats en l'audience
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00581
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00018
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Unifer, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M. [Y], et l'avis de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10102
12 février 2025
12 février 2025
Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10092
12 février 2025
12 février 2025
Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10086
12 février 2025
12 février 2025
Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10025
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10045
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10031
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
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