Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721b2cd580146773f63a3
26 février 1992
26 février 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 89-21.668 formé par : 1°) la société civile immobilière Résidence du Pontet, dont le siège est ..., agissant
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86670
7 novembre 2002
7 novembre 2002
La SCP BRISSE-POUSTIS-GOBIN-VALEYRE-CLUS a relevé appel de ce jugement uniquement à l'encontre de la SEMARI.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
66352920e4b5292aaa65f81a
9 avril 2024
9 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 18/02396 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SGCK Minute N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT NOTIFICATION le : Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2201088_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
2022 par laquelle la commune de Melay a refusé de leur communiquer l'entier arrêté n° 1785 du 18 avril 2019 et tout document attestant de son affichage, les autres arrêtés portant sur la source du Poncet
Source officielle1ère chambre
DTA_2100655_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
La commune de Bastia a réalisé à compter de l'année 2019 des travaux de réaménagement du quartier du Ponteto, qui borde le côté sud du vieux port de la ville.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00556
7 juin 2011
7 juin 2011
novembre 2002, publié le 24 octobre 2003 et délivré le 29 octobre 2004, portant sur une voiture d'enfant à éléments coulissants sans espaces entre eux, et châssis correspondant et du modèle français de poussette
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0516DEC006923910
16 mai 2019
16 mai 2019
Antonio Guidotti 23/10/1935 Letizia Guidotti 03/08/1939 Luigi Guidotti 07/03/1944 Maria Guidotti 04/10/1946 Mariella Guidotti 04/09/1964 Nazzareno Guidotti 24/07/1940 Vincenzo Guidotti 16/04/1942 Antonia Poletti
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6618
14 septembre 1999
14 septembre 1999
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 10 September 1999 Ponsetti
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020418929
16 mars 2009
16 mars 2009
, d'autre part, à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Pontet du 24 juin 2003, ainsi que du titre de recette émis le 1er septembre 2003, et enfin à la condamnation de la commune de Pontet
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58adc
12 avril 1983
12 avril 1983
, NEGOCIANT EN MATERIAUX DE CONSTRUCTION, QUE LA SOCIETE PONCET LES A REVENDUS A CHALANDON, ENTREPRENEUR, LEQUEL LES A UTILISEES POUR COUVRIR L'IMMEUBLE DE JAYOL, QUE CE DERNIER, AYANT CONSTATE EN 1978
Source officielleciv3
607943749ba5988459c42655
13 décembre 1977
13 décembre 1977
; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS (MINISTERE DE L'EQUIPEMENT), DE PARCELLES DE TERRES SISES SUR LES TERRITOIRES DES COMMUNES D'AVIGNON ET DU PONTET
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404836_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
E..., représentée par Me Coque, demande au tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire n° PC 8409224B0042 en date du 14 octobre 2024, délivré par le maire de la commune du Pontet à M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103429_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 20 octobre 2021, le préfet de Vaucluse demande au tribunal d'annuler la décision en date du 2 juin 2021 par laquelle le maire du Pontet ne s'est
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5baf4
8 décembre 1976
8 décembre 1976
ATTEINTES PAR LA SUSPENSION NE PEUVENT PLUS ETRE POURSUIVIES OU INTENTEES AU COURS DE LA LIQUIDATION DES BIENS QU'A L'ENCONTRE DU SYNDIC ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, POLETTI
Source officielle1ère chambre
DTA_2403958_20250204
4 février 2025
4 février 2025
enregistrée le 22 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Ducrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le maire de Montbrison a accordé à la société Financière Poncet
Source officielleciv1
éclarer irrecevable la demande forméec/Mme Z
61372329cd580146774063cf
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Cauderan, 2 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Pontet Musset, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic en exercice, la société Lamy, domiciliée en cette qualité place
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2225193_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A B, incarcéré à la maison centrale d'Arles le 23 octobre 2020, a sollicité son transfert vers le centre pénitentiaire d'Avignon-le Pontet.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200992_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, Mme B A, représentée par Me Ponseele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président de la région Grand Est du
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cabc3c369c7f74997127
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Représenté par Me Karima BLUTEAU, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 180024 INTIMES Me [O] [W] (SELARL SELARL [W] [O]) - Mandataire judiciaire de [O] [W] Représenté par Me Sébastien PONCET
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008167861
25 juin 2004
25 juin 2004
sociétés susvisées devant le tribunal administratif de Lyon pour qu'il soit statué sur leurs demandes ; 2°) de mettre à la charge des sociétés Muller Travaux Publics, Les carrières Foreziennes, EIFFAGE, PONCET
Source officiellePage 8 sur 401