Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Plessis-Saint-Jean à sa demande

Vu la requête, enregistrée le 3 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DU PLESSIS-FEU-AUSSOUS (Seine-et-Marne), représentée par son maire, dûment autorisé à

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Football Club du Plessis-Trévise-Villecresnes, les conclusions de M.

Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A..., représentée par Me Palmier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2023 par lequel le maire de la commune du Plessis-Bouchard

Par un arrêté du 3 mars 2021, le maire du Plessis-Belleville a accordé ce permis de construire. M. N, M. et Mme J, M. et Mme A, M. K et M.

et trois maisons individuelles, sur un terrain situé 49 avenue du Plessis à Châtenay-Malabry.

et trois maisons individuelles, sur un terrain situé 49 avenue du Plessis à Châtenay-Malabry.

E..., plombier-chauffagiste, demeurant 16 rue des Etangs à Argentré du Plessis (Ille-et-Vilaine), et tendant à ce que le Conseil d'Etat: 1° annule le jugement du 13 février 1980 par lequel le Tribunal

, L'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE L'IMPLANTATION DE L'AUTOROUTE ANGERS-LE MANS, LE COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS DE LA ..., LA COMMUNE DE FAY, LA COMMUNE DE PELLOUAILLES-LES-VIGNES, LA COMMUNE DU PLESSY-GRAMMOIRE

Z..., épouse Y..., 2°/ Monsieur Didier Y..., demeurant ensemble au Plessis Feu Aussous (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 mai 1988 par le juge de l'expropriation du

Benoît X, les opérations électorales qui ont eu lieu le 28 mars 2004 pour l'élection du conseiller général du canton du Plessis-Robinson ; 2°) de rejeter la protestation présentée par M.

B...I...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune du Plessis-Dorin

Il est constant qu'à la date de la décision contestée, le territoire de la commune du Plessis Grimoult - Les Monts d'Aunay n'était couvert par aucun document d'urbanisme opposable.

Une mise en demeure a été adressée le 22 mai 2025 à la commune d’Argentré-du-Plessis. Vu les autres pièces du dossier.

D..., épouse B..., demeurant ... au Plessis-Feu-Aussous (Seine-et-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 août 1985 par le juge de l'expropriation du département de Seine-et-Marne, siégeant

B, titulaire du grade d'adjoint technique, occupe des fonctions de jardinier au sein du service des espaces verts de la commune du Plessis-Trévise.

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune du Plessis-Trévise (Val-de-Marne) à une astreinte de 500 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 28 avril 1987, interprété

A B (pour les 5/7 rue Saint Frambourg) et le 9 rue Saint-Frambourg étant géré par son syndic, les agences ORPI Plessis Belleville et ORPI Senlis.