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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911aa
18 février 2014
18 février 2014
11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maître Vincent CHUPIN, substituant Maître Antoine PLATEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9119b
18 février 2014
18 février 2014
substituant Maître Antoine PLATEAUX, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Emilie X... ... ... 49300 CHOLET représentée par Maître Nathalie CONTENT, avocat au barreau d'ANGERS En
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a4
18 février 2014
18 février 2014
Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 01159 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE DAVID D'ANGERS 1 rue Paul Langevin BP 63504 49000 ANGERS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911b2
18 février 2014
18 février 2014
d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Juin 2012, enregistrée sous le no F 11/ 01086 APPELANTE : LYCEE DAVID D'ANGERS 1 rue Paul Langevin 49100 ANGERS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d55d81a7b805de12b409
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de ce qu'il s'en rapporte à justice dans la présente procédure d'appel, de dire que les dépens seront supportés par tout succombant et d'accorder un droit de recouvrement au profit de la SCP Millon Plateau
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91045
28 janvier 2014
28 janvier 2014
au barreau d'ANGERS Mademoiselle Audrey A... ... 49400 VILLEBERNIER Madame Nadège B... ... 49400 SAUMUR représentées par Maître Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau D'ANGERS
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
64a7b1f23bcaf505db696910
6 juillet 2023
6 juillet 2023
cour Ordonnance du 13 avril 2023-Cour d'appel de PARIS-RG n° 23/00341 APPELANTE L'ASSOCIATION ESPACE 3ÈME AGE (E3A) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Léon DAYAN de la SCP DAYAN PLATEAU
Source officielleChambre 2-4
5fdb48697a85a12639132671
27 mars 2019
27 mars 2019
ayant pour avocat Me PLATEAU-MOTTE de la SCP DAYAN PLATEAU-MOTTE VILLEVIEILLE , avocats au barreau de PARIS.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60347a9820760468939cf78c
1 décembre 2016
1 décembre 2016
disposition au greffe l'arrêt dont la teneur suit : **** APPELANTS : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Antoine PLATEAUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163abea379f4722fa1c52f9
7 avril 2010
7 avril 2010
rendu le 30 Avril 2007 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 06/01725 APPELANT Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Olivier VILLEVIEILLE, avocat
Source officielleChambre des Baux Ruraux
603740850cf4871ef6400593
7 mai 2015
7 mai 2015
barreau de NANTES INTIMÉS des mêmes jugements Madame [T] [H] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1922 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Antoine PLATEAUX, Plaidant
Source officielleService des référés
670d6101d1ffbed0eed8e531
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DEMANDEUR Monsieur [E] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Léon DAYAN de la SCP DAYAN PLATEAU VILLEVIEILLE, avocats au barreau de PARIS - #P0423 DEFENDERESSES La société BRED BANQUE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06667
9 février 2016
9 février 2016
des mensonges, vous ne faites que des menaces vous n'avez jamais été l'avocat des enfants d'[Localité 1]…demandez à [P] [V], si vous avez été l'avocat, vous n'avez jamais été l'avocat des enfants d'[Localité
Source officielleService des référés
65a191fc0ddb77892695c3e8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
au barreau de Paris - #R0281 Madame [B] [F] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Denis-Clotaire Laurent de l’Aarpi Tardieu Galtier Laurent Darmon associés, avocats au barreau
Source officielleService des référés
68dd7253548223b2c7ab3c4c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Y] [L] [R] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Léon DAYAN de la SCP DAYAN PLATEAU VILLEVIEILLE, avocats au barreau de PARIS - #P0423 DÉBATS A l’audience du 02 Septembre 2025, tenue publiquement
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60325e312f024d93505df379
16 février 2018
16 février 2018
Tribunal de Grande Instance de [Localité 1] - RG n° 16/50166 APPELANTE CHSCT DU DÉPARTEMENT SÉCURITÉ DE LA RATP [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Olivier VILLEVIEILLE de la SCP DAYAN PLATEAU
Source officielleChambre civile 1-6
68709b72123db6632de3164c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au barreau de VERSAILLES Me Olivier VILLEVIEILLE de la SCP DAYAN PLATEAU VILLEVIEILLE, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62db8ffd1d0e74effb5c093d
22 juillet 2022
22 juillet 2022
au barreau de PARIS, toque : P0209 Ayant pour avocat plaidant : Me Loïc HENRIOT de la SELEURL LOIC HENRIOT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0049 Société INDIGO CAPITAL pris en tant que
Source officielle1ère Chambre
5fca2c926948ed24cb2877a6
1 décembre 2020
1 décembre 2020
par Me PLATEAU - MOTTE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS L'Association LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE L'OUEST, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette
Source officielleChambre del'Expropriation
5fda2555dcf8806a0d890d67
20 septembre 2019
20 septembre 2019
publiquement le 20 Septembre 2019 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [K] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Antoine PLATEAUX
Source officiellePage 8 sur 207