Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2010762_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C et P Q, F, D, T, S, G O et R N conjointe O, Anne I dit E, Halima L, C J, l'Association Val d'Oise Environnement, l'Association Luzarchoise pour la Sauvegarde de l'Environnement, représentés par Me Pitti-Ferrandi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304064_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
juillet 2024, le Groupement d’associations environnementales de la Côte d’Azur (GADSECA) et l’association de défense du site et des résidents de Marina Baie des Anges (ASDEFMAR), représentées par Me Pitti-Ferrandi
Source officielle5ème chambre
DTA_2402240_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
X..., représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines
Source officielle4ème chambre
DTA_2213841_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, Mme D E, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet, nées
Source officielle7éme chambre
DTA_2208303_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
novembre 2022, le 12 septembre 2024 et le 21 octobre 2024, l'association Jonction des Associations de Défense de l'Environnement (JADE) et l'association Sauvons les Yvelines (SLY), représentées par Me Pitti-Ferrandi
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00200_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., l’association « Sauvons les Yvelines » et l’association « Patrimoine environnement (LUR-FNASSEM) », représentés par Me Pitti-Ferrandi, concluent au rejet de la requête, à l’annulation du jugement
Source officielle3ème chambre
DTA_2303646_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathou, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - et les observations de Me Pitti-Ferrandi pour les requérants
Source officielle4ème chambre
DTA_2503065_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet des Yvelines a autorisé la société par actions simplifiée Nexity IR Programmes
Source officielle7ème chambre
DTA_2400298_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
O..., représentés par Me Pitti-Ferrandi, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a délivré à la société Accueil
Source officielleChambre Commerciale
65a8d777e12c85000874b0fc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
CLERMONT-FERRAND (avocat plaidant) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000223 du 27/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67803daa9c3ba90f51dc74ea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
S’agissant des piliers du portail, l’expert n’a pas pu constater d’éventuelles malfaçons, ces éléments ayant été repris et ne présentant plus de désordres.
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa2c
26 octobre 1979
26 octobre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE PISSIS, EMBAUCHE COMME TOURNEUR EN SEPTEMBRE 1961 PAR LA SOCIETE ANONYME
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cee2
15 septembre 2008
15 septembre 2008
G : 07 / 01184 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE en date du 17 Juillet 2007, enregistré sous le no 07 / 588 APPELANTE : Mme Sylvie X... .
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007887429
23 octobre 1996
23 octobre 1996
Fernand X..., demeurant ..., aux Abymes (97110) Pointe-à-Pitre ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bb
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Fernand X... a interjeté appel.
Source officielleciv2
613723e6cd5801467740f996
20 juin 2002
20 juin 2002
Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 2000 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (élections professionnelles), au profit : 1 / du Préfet de la Région Guadeloupe
Source officielleciv3
607940e79ba5988459c3f8cb
17 décembre 1970
17 décembre 1970
" TREIJE ", TRAVERSANT LA PARTIE OUEST DE L'IMMEUBLE SIS AU N° 19 DE LA RUE DE LA LIBERTE, APPARTENANT A LEVY; QUE, POUR AGRANDIR LE MAGASIN DU N° 17, LA SOCIETE BOUET A FAIT REMPLACER PAR DES PILIERS
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2108544_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Marc Pitti-Ferrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9137b
17 mars 2014
17 mars 2014
DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 14/00488 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de céans du 17 février 2014 DEMANDERESSE : Madame Marie Fernande
Source officielleciv2
6137265ecd5801467742508c
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Fernand Y..., demeurant Prise d'eau à Petit Bourg (Guadeloupe), 2°) la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est quartier de l'Hôtel de ville, immeuble Manhattan à Pointe-à-Pitre
Source officiellePage 8 sur 11