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CE
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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137208ecd580146773eb8dd

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

(Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendule 10 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle (section activités diverses), au profit de la SCP PINET GELADE, dont le siège social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204161_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

D, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Eyzin-Pinet et de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02928_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

A... et la SCI Pinetu, représentés par la SELAS Adamas affaires publiques, ont demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 1er février 2019 par lequel le maire de Zonza a délivré

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042671480

Admin. suprême

14 décembre 2020

14 décembre 2020

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Hélène Didier et François Pinet, avocat de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bab280cdc6046d47176bb4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du Cabinet PINET AVOCATS, [Adresse 2] ET - la société SR2M, - SAS -[Adresse 3] * la société SR2M, - SAS -[Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457614.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb4c9cdc6046d4707f41c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Rôle n° 2026R13 ENTRE * la société PLATTARD CARRELAGES - SAS - [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet PINET AVOCATS, [Adresse 2].

Source officielle
CA

3e chambre civile

64eedc8fbb2c32d969d35250

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[Localité 2]-D'AUDE INTIMES : Monsieur [S] [H] [M] [G] né le 10 Février 1942 à ST NAZAIRE D'AUDE (11120) de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric PINET

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475258.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

C, au Cabinet François Pinet, avocat de la société " La Lande du Vionay " et de M. A et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Servon-sur-Vilaine.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490130.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la société Compagnie agricole du Comté de Lohéac.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02269

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 21 octobre 2016 par la SCP Didier et Pinet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03965_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2024 et non communiqué, le syndicat CFE CGC Métallurgie Franche-Comté, représenté par Me Pinet, déclare se désister de la présente requête.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60594

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60733

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

[A] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la société AXA France IARD Avocat(s) : la SCP L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94967

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE Madame O... A... née le [...] à REIMS (51) de nationalité Française [...] [...]

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457933.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SARL Didier-Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861214

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A...; 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492932.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Grenoble ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Talloires-Montmin la somme de 3 000 euros, à verser à la société Cabinet François Pinet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682ef8fedd4fa92cae28eb3b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2025R23 ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901, [Adresse 1] [Localité 5] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682ef901dd4fa92cae28eb62

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2025R25 ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901, [Adresse 1] [Localité 4] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET

Source officielle

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