Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60733
- Date
- 11 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 26-14.037 Demandeur(s) : M. [A] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la société AXA France IARD Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance : 60733 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [F] [A], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 4 février 2026 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 avril 2026, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de M. [F] [A], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [A] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60733
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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