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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2001414_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il fait valoir que : - la requérante a déclaré comme adresse de domicile aux 1er janvier 2018 et 1er janvier 2019, dans ses déclarations de revenus, 1334, route départementale 6085 - La Pilonière, à
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b09a603a69291602e9
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DE COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 5]”, SITUE [Adresse 2]/[Adresse 3] Représenté par son syndic, LA SARL SOCIETE DE GESTION - IMMOBILIERE [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Fabrice PILLONEL
Source officielle1ère chambre
DTA_2309790_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Pillonel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Pouilly-les-Nonains s’est opposé à la déclaration préalable qu’il
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89342
27 novembre 2007
27 novembre 2007
k... 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me PILLONEL, avocat R.G. 07 / 45 ***** Instruction clôturée le 10 Septembre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309134_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
la commune de Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 8 rue Pinel
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503718_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... saisit le tribunal à la suite du rejet de sa demande gracieuse tendant au bénéfice de la réduction d’impôt dite « dispositif Pinel » au titre de l’année 2018.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207571_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016, 2017 et 2018 afin de tenir compte du bénéfice de la réduction d'impôt pour investissement locatif " Pinel
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402064_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
et Pinel+, que l'abandon du projet entraîne une perte financière de 505 273 euros ; - la condition tenant à l'existence de moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité du permis délivré
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212764_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Arnaud Leroux, Frédéric Cheutin, Gaëtan Pilon, Francis Fourmy et Michel C et Mme N C au conseil municipal de la commune de Nogent-le Bernard est annulée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce09d8cdc6046d47d3aa1b
1 avril 2026
1 avril 2026
[R] a été victime d'une chute qui a engendré une fracture du pilon tibial et de la malléole externe de la jambe droite puis une infection qui a conduit à une amputation le 10 mai 2018.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01769_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B en conséquence de la chute qu'il a subie le 13 juillet 2007 dans la tranchée creusée rue Lethuillier Pinel à Rouen (article 1er), a ordonné, avant de statuer sur la requête de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163820796ce96677bf0fdc6
8 décembre 2010
8 décembre 2010
le syndicat des copropriétaires de [Adresse 7] aux dépens et à verser à la société Alarm'veille la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner 'la société Pinel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01840_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
M. et Mme B ont acquis, le 29 juin 2016, un appartement en l'état futur d'achèvement situé à Ingersheim (Haut-Rhin) en vue de réaliser un investissement locatif dans le cadre de la loi " Pinel ".
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100069
29 janvier 2025
29 janvier 2025
1], décédée, a formé le pourvoi n° T 21-18.684 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gaillardot Mary Pilon
Source officielle5ème chambre
DTA_2107739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A demande au tribunal de lui octroyer le bénéfice du dispositif " Pinel ", au titre de l'année 2020, déterminé sur la base d'un montant de 411 000 euros.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007861302
29 mars 1996
29 mars 1996
Pinel : Considérant que M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e3d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
délibéré au 14 octobre 2025, sans opposition de la part des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre et Madame Sandrine PILON
Source officielleRecours Hospitalisation
67932e4b20da87ff5e011355
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[P] [V] a été admis en soins psychiatriques sans consentement à la demande de sa mère sur décision du directeur du CHU de [Localité 9] puis transféré au centre Pinel à [Localité 8].
Source officielle1ère chambre civile A
6708c022445a086e2bcedd0d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[V] [U] né le 16 Juin 1949 à [Localité 8] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007951262
17 décembre 1997
17 décembre 1997
à son centre d'exploitation a été réduite ; qu'ainsi, la circonstance que la parcelle ZB 32 serait éloignée du centre d'exploitation et ne serait plus accessible par le chemin dit de la Rivière au Pillon
Source officiellePage 8 sur 117