au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 substitué par Me Sébastien MAHUT, avocat au barreau de VAL DE MARNE INTIMEE SARL JP OCEAN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierrick DESHAYES

La caisse, partie succombante, est tenue aux dépens d'appel et il est équitable de fixer à 1 200 euros l'indemnité qu'elle soit payer à Maître Sandrine Pieri, avocate au barreau de Lyon, au titre de l'article

D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : [F] [H] Chez Monsieur [Z] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE - BRAYE, avocat au barreau de DIJON

au barreau de MARSEILLE Me Christine MOUROUX-LEYTES, avocat au barreau de TOULON Me Thierry MARIGNAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

origine Pole social du TJ de [Localité 11], décision attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n° 20/00043 APPELANTE : S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierrick

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [3], et l'avis de

de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Société ENEDIS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'établissement public à caractère industriel et commercial Alcéane - OPH de la communauté urbaine

Hénon, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de l'association [1], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [4], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocate générale, après débats

[Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Madame [G] [K] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jacques

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : Madame [H] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Baptiste ORTAL-CIPRIANI, avocat

et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Rhône-Alpes, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 février 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Franche-Comté

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Rhône-Alpes, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du [3], anciennement dénommé

au barreau de DIJON INTIMÉE : SARL UNIPERSONNELLE LEADER DISTRIBUTION [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS