Alessandro, contre l'arrêt n° 27/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 février 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

Alessandro, contre l'arrêt n° 28/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 février 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 avril 2001, qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende et à 2 mois de suspension du permis de conduire pour

tenant compte des nouvelles pièces produites ; "aux motifs que le délai imparti n'a qu'un caractère indicatif et ne peut avoir pour effet de contraindre la Cour à rejeter les pièces produites postérieurement

tenant compte des nouvelles pièces produites ; "aux motifs que le délai imparti n'a qu'un caractère indicatif et ne peut avoir pour effet de contraindre la Cour à rejeter les pièces produites postérieurement

Y... était impliqué en France ont fait l'objet d'une dénonciation officielle aux autorités allemandes ; que la chambre de l'instruction n'a pas compétence pour apprécier la régularité de la procédure allemande

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

par sa maison-mère allemande ; que pour autant, il résulte des autres pièces versées aux débats par les parties que Z...

Jean Alexandre, - X...

et ne dépend aucunement de cette SARL française ; que, dès lors, cet établissement, rattaché certes à la firme allemande, mais disposant d'une autonomie pour l'activité commerciale développée en France

; que la société Gewete précisait que l'article 3 de la loi allemande du 5 juillet 1989 portant intégration de la Convention de Vienne dans le droit allemand disposait que "en matière de prescription

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 septembre 1992, qui, sur les poursuites par lui engagées contre Claude Y..., Guy Z... et Pierre A... des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Pierre X... est décédé, laissant son épouse, et leur fille mineure Alexandra ; qu'autorisée

Z... aurait fait l'éloge de la gestapo et de l'occupation allemande" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que M.

Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 25 janvier 2017, qui, pour recel, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné

[G] sera tenu de verser à Mme [Y] une pension de retraite compensatoire relevant du droit allemand des obligations. 4.

ordonnance du juge commissaire, rendue le 24 juillet 1991, ce qui implique que la demande avait été faite préalablement, à une date où l'administrateur judiciaire n'avait pas connaissance de l'accident d'Alexandre

, 2°/ à la société HDI Global SE, dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne), société de droit allemand, 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses