Dans chaque département de son ressort, le recteur de région académique ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet désigne les membres du jury pour trois ans. - quatre agents de la direction des services départementaux de l'éducation nationale

Article Annexe Tableau VIII-III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 66

Code de l'organisation judiciaire

de Rennes de Riom de Rouen de Saint-Denis de Toulouse

Article L6755-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 64

Code des transports

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 6511-11, les mots : “ dispositions du règlement ” sont remplacés par les mots : “ règles applicables en métropole en vertu des dispositions du règlement ”.

Article 1

—

1 Sous-total direction 1 Responsable de la sécurité du site Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1 Sous-total responsable de la sécurité du site 1 Responsable de l'internat Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1 Sous-total

Article Annexe

—

Toulouse-Blagnac. Chambéry - Aix-les-Bains. Metz-Nancy-Lorraine. Tours-Val de Loire. Châteauroux-Déols. Montpellier-Méditerranée. Toussus-le-Noble. Cherbourg-Maupertus. Nantes-Atlantique. AÉRODROMES SOUMIS Cayenne-Rochambeau.

Article R4112-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 25

Code de la santé publique

Pour l'application de la présente section à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les mots : "préfet du département" et "préfet de la région" sont remplacés par les mots : "représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon" ; 2° Le mot : "département" est remplacé

Article 2

—

de l'agriculture et de la forêt, métropolitaines, de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et des centres interrégionaux de services des examens de Dijon, Rouen, Rennes et Toulouse

Article 1

—

Le concours commun d'accès aux formations d'ingénieurs des écoles énumérées par l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse et de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries

Article 28

—

francs, dans celles de Aix, Bourges, Besançon, Douai, Dijon, Grenoble, Limoges, Poitiers ; A 3,000 francs, dans celles de Angers, Amiens, Caen, Montpellier, Metz, Nanci, Nîmes, Orléans, Rennes ; A 3,600 francs, dans celles de Bruxelles, Liége, Rouen, Toulouse

Article 1

—

respectivement par : - le recteur de l'académie de Paris pour l'interrégion Ile-de-France ; - le recteur de l'académie de Normandie pour l'interrégion Nord-Ouest ; - le recteur de l'académie de Rennes pour l'interrégion Ouest ; - le recteur de l'académie de Toulouse

Article 1

—

La chancellerie de l'académie de Toulouse est dissoute à compter du 1er janvier 2022.

Article R812-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 04

Code rural (nouveau)

du vivant et de l'environnement, l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement , L'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse

Article R917-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 04

Code de commerce

prévoit les modalités de création et de fonctionnement du registre des agriculteurs de Saint-Pierre-et-Miquelon et les conditions d'inscription des personnes physiques et morales à ce registre ; " b) Le préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 24

—

Le canton n° 23 (Surgères) comprend les communes suivantes : Aigrefeuille-d'Aunis, Ardillières, Ballon, Breuil-la-Réorte, Chambon, Ciré-d'Aunis, Forges, Landrais, Marsais, Puyravault, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Mard, Saint-Pierre-d'Amilly, Saint-Pierre

Article 10

—

La pièce de collection " abbé Pierre ".

Article R863-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 67

Code de la construction et de l'habitation

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article D863-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 67

Code de la construction et de l'habitation

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R863-9