LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 66
Décisions mentionnant Article Annexe Tableau VIII-III — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi complétant le code de l'organisation judiciaire (partie législative) et donnant force de loi à cette partie du code
projet de loi portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie législative)
Chapitre VIII. L’essor des coercitions judiciaires
« Interrogé sur la raison pour laquelle il y avait tant de larrons qui couraient par le pays, il répondit : parce que les seigneurs ne font point de justice, alors les pauvres gens n’osent pas se plaindre et est bien mestier que justice y mette de l’ordre. »D’après ADHG H Malte Toulouse 200.Au XVe siècle, les sources de la criminalité gasconne changent de formes comme de contenus. Alors que la répression de la sorcellerie faisait une entrée soudaine dans la documentation, il était de plus en plus...
VIII. La mise en concurrence dans l'organisation et la gestion des services publics locaux : L'exemple de l'eau
Luchaire Yves. VIII. La mise en concurrence dans l'organisation et la gestion des services publics locaux : L'exemple de l'eau. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 149-160.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2210075_20230615
projet de loi modifiant le code de l'organisation judiciaire et instituant la saisine pour avis de la Cour de cassation
Chapitre III. Les premières interprétations du Code Napoléon
On entend ici par premières interprétations aussi bien celles émises par les codificateurs eux-mêmes que celles émanant de leurs contemporains, y compris sous la Restauration, jusqu'à la monarchie de Juillet et même parfois au-delà. Le but n'est cependant pas de rendre compte de manière détaillée de toutes les premières interprétations du Code Napoléon, ce qui nécessiterait à soi seul une étude volumineuse, mais plutôt d'en présenter les plus essentielles. On présentera donc quelques « fragments »...