Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

d'appel de Paris, 6e section : - en date du 14 janvier 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et agression sexuelle, aggravés, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Le 17 mars suivant, la société HLMIRP a adressé à la cour les pièces demandées. Le 19 mars 2026, Mme [L] entend faire valoir le caractère tardif de la communication des pièces par le bailleur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Staff, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Pierre, - C...

It agreed with the lower court’s assessment that the critical statement had not concerned the style of   advertisement adopted by Star Foods.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 octobre 2023), la société Icarius aerotechnics (la société Icarius) s'est adressée à la société Boxtal pour le transport de pièces de moteur au départ de Tomblain à

"en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de Pascal et Jean-Luc X... du chef d'assassinats, après avoir rejeté leur demande tendant à les voir refuser l'audition de la fille de Pierre

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

versées aux débats que [T] [B] était atteinte d'un adénocarcinome ovarien qui a été diagnostiqué en janvier 2011 et classé en stade IV révélant que la maladie était à un stade très avancé de son évolution

Stasse, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Z..., inspecteur des Impôts précité, à consulter des pièces et documents saisis (pièce 1- 1A) ; que l'examen de ces pièces et documents, effectué dans les locaux de l'OCRGDF, et pris en copie selon autorisation

H... avait donné son accord au devis proposé par la société A... et B... fixant le prix de la fourniture et la mise en place du staff à la somme de 32 333,86 euros à la double condition d'une baisse du

qu'il n'est pas possible non plus de considérer que le prévenu s'est rendu coupable d'un usage de faux ; qu'en effet, l'élément intentionnel de cette infraction suppose que l'auteur fasse état de la pièce

Pierre, - Y...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 7 juillet 2021, M.

Pierre, contre l'arrêt n° 40 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1999, qui l'a condamné, pour tromperie, à 50 000 francs d'amende et, pour contraventions de

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 223-4 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces