Jean-Pierre, - LUCIEN Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 10 juillet 1997, qui a condamné Lucien F... et Hélène X..., épouse F..., pour escroquerie, à 2 ans

d'apaisement, de rembourser la commune ; qu'en réalité, il ne résulte pas des pièces de la procédure que Boris Y... n'ait agi de bonne foi ; qu'en effet, l'administrateur, chef de la subdivision

. ; que c'est bien à tort que le tribunal a mis en exergue une variation certes importante mais parfaitement explicable par la chronologie ici rappelée et par le souci d'une jeune victime d'oublier un

Convoquée le 2 avril 2014 à un entretien préalable et mise à pied à titre conservatoire, elle a été licenciée pour faute grave le 19 mai 2014. 3.

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Roger, avocat des consorts X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat

l'état des murs présente un risque pour la sécurité des gardés à vue ; qu'en considérant qu'aucune faute lourde ne pouvait être retenue à l'encontre de l'Etat, après avoir relevé qu'il résultait des pièces

Pierre Y... et M. Samuel Y... ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

interlocuteur pourrait chercher à percer ; que par ailleurs, si le procédé de "test" n'est pas répréhensible en soi, encore aurait-il fallu donner, avant toute publication, l'occasion à la personne piégée

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 16 et 494 du code de procédure civile ; Attendu que, sur sa requête aux fins de saisie-contrefaçon, la société "Sans aucun souci

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a indiqué qu'en l'absence des pièces sollicitées, il n'est pas en mesure de s'assurer si la débitrice est à jour de ses charges courantes

Z... tendant au versement au dossier de la procédure du décret espagnol qui avait accordé au gouvernement français son extradition ; "aux motifs que les pièces d'extradition sont, non des pièces de

d'une procédure d'instruction dont la juridiction de jugement ; que l'article 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme n'impose pas la remise à une partie en personne de copies de pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

. ; que la mauvaise foi des dénonciateurs ne peut être, dès lors, incontestablement établie et ce d'autant moins qu'il résulte des propres pièces de la partie civile... que contrairement à ce qu'elle affirme

.. contenant un décompte de versement au RIP et à Generali et portant in fine "payé sur mon compte contre fourniture de trois lingots"; qu'elle faisait valoir dans ce mémoire en s'appuyant sur cette pièce

que directeur général de cette société, avait normalement accès aux divers documents litigieux puisqu'il en était normalement destinataire en tant que cadre dirigeant ; qu'il résulte de l'examen des pièces