Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

FOND N° RG 23/01427 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBOF Du 24 Juillet 2024 MINUTE N° Affaire : VILLE DE [Localité 10] c/ [P], [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me Simon-pierre

ABO ERG, [B] [E] (A LA SOURCE CONSEIL), entrepreneur individuel Grosse délivrée à Me Philippe DUTERTRE Expédition délivrée à Me Simon-pierre DABOUSSY à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Michaël

Localité 13] HOTEL dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Simon-Pierre

Pierre Z..., 3 / de Mme Pierre A..., née Simone C..., demeurant tous deux ... (11ème), 4 / de M.

et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 143-145 Bld Haussmann 75008 PARIS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur X..., Simon

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Pierre Jules XQ..., demeurant tous trois Gallochat, 97217 Les Anses d'Arlet, 22 / Mme Hélène Eliane XQ..., 23 / Mme Léonie Roberte XS..., 24 / M.

Un mémoire et des pièces complémentaires présentés pour M. A... ont été enregistrés les 23 juillet et 18 août 2025, postérieurement à la clôture d’instruction. Vu les pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Simon, Pierre T..., domicilié Les Cannes à Porticcio (Corse du Sud), 40 / de M. Simon, Christian T..., domicilié ... (Essonne), 41 / de M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 2009), rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 28 janvier 2009, pourvoi n° 08-12. 649), que les époux Pierre

B..., Monsieur Jean-Pierre C..., Madame Simone D..., Monsieur Gérard E..., Monsieur David F..., Monsieur Patrick G..., Monsieur H..., Monsieur Gérard I...et Madame J..., Monsieur Antonio K..., Monsieur

Simon Y..., domicilié [...] , 2°/ à M. William Z..., domicilié [...] , 3°/ à M. Pierre A..., domicilié [...] , 4°/ à M. Gérald B..., domicilié [...] , 5°/ à M.

de LYON Instruction clôturée le 17 Décembre 2004 Audience publique du 25 Février 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur SIMON

Il ressort des pièces du dossier que M. 

Il ressort des pièces du dossier que M. 

Rôle N° RG 21/06170 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLCA [C] [H] [U] [G] ÉPOUSE [H] C/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck DE VITA Me Simon-Pierre