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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403991_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B A, représenté par Me Seghier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet de l'Isère de lui fixer un rendez-vous
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008223445
13 novembre 2006
13 novembre 2006
jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 11 avril 2003 rejetant sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré par le maire de Roissy-en-France à la société Ségai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410365_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaires enregistrés le 9, le 11 juillet et le 24 juillet 2024, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05436_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05437_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05441_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05442_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05443_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05445_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05447_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f126
23 avril 2003
23 avril 2003
précisant que tout le magasin était bloqué, l'accès étant interdit au personnel non gréviste et aux fournisseurs ; qu'il a admis que certains manifestants étaient en possession de bâtons et que des pierres
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01883_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025822134
26 septembre 2011
26 septembre 2011
, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bénabent, avocat de la société Holding Financière Séguy ; Considérant qu'il ressort des pièces
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10420
15 mai 2024
15 mai 2024
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302234_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205002_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Des pièces produites pour M. B les 13 février et 13 mars 2023 n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206450_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302881_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2403405_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
61372346cd58014677407a3a
1 juin 1999
1 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 97-40.243 formé par la société Segi, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officiellePage 8 sur 121
SEGUIN, Aurélien, Francois, Pierre
05/06/2026
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Seguin, Félix, Simon, Pierre
21/05/2026
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SEGUI, Pierre François Daniel Marie
24/07/2025
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SEGUIN, Guillaume, Pierre, Louis
06/02/2025
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SEGUIN, Christopher, Jean, Pierre, SEGUIN
15/12/2024
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