Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension

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jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 11 avril 2003 rejetant sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré par le maire de Roissy-en-France à la société Ségai

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Des pièces produites pour M. B les 13 février et 13 mars 2023 n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 97-40.243 formé par la société Segi, société anonyme, dont le siège est ...,

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars 2021 et 22 avril 2024, Mme C A B, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

juin 2022 par lequel la directrice générale de l’agence régionale de santé Grand Est a fixé à 340 057 euros la dotation, pour l’année 2022, des revalorisations salariales et mesures d’attractivité du Ségur