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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 1 JU
DTA_2501468_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2402924_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2402039_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2502376_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301838_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2402755_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c0eafe88dc815de4e88
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[F] [G] et la SCP Dunand Rousset Christine / [E] [U] aux fins de voir: - condamner M.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2401969_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M Rousset ; - et les observations de M.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2502845_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2501647_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2404129_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied : La capacité et l’autonomie de déplacement à pied s’apprécient à partir de l’activité relative aux déplacements
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403822_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2503347_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2501490_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2502636_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2500502_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02730
21 novembre 2017
21 novembre 2017
. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que le 13 mai 2013, M.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:444475.20220221
21 février 2022
21 février 2022
A D a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Rousson ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202482_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L'article L. 2132-9 du même code dispose : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements qui,
Source officielleCH 1 JU
DTA_2500778_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
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