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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2202963_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2202963 le 20 avril 2022, le 21 novembre 2022 et le 22 novembre 2024, la SAS Immobilière Carrefour, représentée par Me du Pasquier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202969_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2202969 le 20 avril 2022, le 21 novembre 2022 et le 22 novembre 2024, la SAS Immobilière Carrefour, représentée par Me du Pasquier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108688_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par Me Pasquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé à l'encontre de la décision du 9 décembre 2020
Source officielleChambre Sociale
634e41e7dfc182adff7ad5a3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
N° 99 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Pasquier-Houssen, le 14.10.2022.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2308839_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Des pièces complémentaires ont été produites par M. A le 20 juin 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'ont pas été communiquées. Vu les pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01274_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleContentieux social
69464ffd75782d5f06eab7bc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 09 Octobre 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2402076_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
. - Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, sous le numéro 2402076, la société civile immobilière (SCI) COGEPREC, représentée par Me James du Pasquier de la société d'avocats Fidal, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512948_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Par des pièces, enregistrées le 22 juillet 2025, le préfet des Hauts-de-Seine produit l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en date du 23 décembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522360_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 26 novembre et 8 décembre 2025, M. A...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306830_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleciv2
6137266bcd58014677425681
11 mars 1993
11 mars 1993
Pierre, François XY..., 48) de Mme Margueritte, Renée XO... épouse XI..., François XY..., 58) de M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2536084_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae67f9cdc6046d470209e1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Rôle n° ENTRE - La S 2024R598 16 POI * La SARL RAGAGLIA ET BERNARD [Adresse 1] [Adresse 2] - représenté(e) par Maître PASQUIER François -7 [Adresse 3] Maître Eric BERNARD -20 [Adresse 4] * La SAS FINANCIERE
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02890_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407419_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Pasquier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492557.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
procédure suivante : La mutuelle d'assurances des instituteurs de France (MAIF), en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes B C, Anita Barbier-Brion, Claudie Paumier, Maryse Saget, Rachel Pasquier
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2432241_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, complétée par des pièces enregistrées les 16 décembre 2024 et 25 mars 2025, M.
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbd1a9d5adc26061f2be
8 avril 2025
8 avril 2025
FLOA, Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lisa PASQUIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05426 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AWJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 avril
Source officielle1ère chambre
67004141c34eb4cc857b2a99
3 octobre 2024
3 octobre 2024
-------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Marie-Caroline PASQUIER
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