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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720c7cd580146773ee515

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de MM.

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eee02

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de MM.

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eee07

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Ortolland, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; - 2 -1148 Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme Françoise X...,

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eee87

Cassation

17 février 1989

17 février 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefbf

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme Françoise Y... et sur l'intervention

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0a8

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme Z...

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0b1

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Melle Pigeon X... fait grief au jugement, rendu sur le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5c4

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné l'inscription que M.

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5d5

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme Françoise Y..., et sur l'intervention

Source officielle
CC

civ2

613720e8cd580146773ef630

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6b0

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

613720c5cd580146773ee3d2

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme Françoise X..., tiers électrice

Source officielle
CC

civ2

61372144cd580146773f262d

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M. d'L... et des vingt cinq

Source officielle
CC

civ2

61372143cd580146773f253d

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f2715

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 14 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que nulle partie ne peut être jugée sans avoir

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f2716

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 14 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que nulle partie ne peut être jugée sans avoir

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f271c

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 14 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que nulle partie ne peut être jugée sans avoir

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f2721

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 14 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que nulle partie ne peut être jugée sans avoir

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f2722

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 14 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que nulle partie ne peut être jugée sans avoir

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f27fb

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 14 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que nulle partie ne peut être jugée sans avoir

Source officielle

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