L'entreprise affirme d'ailleurs prévoir des investissements matériels et humains (pièce 12) .

développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces

développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces

du groupe auquel elle appartient ; qu'en se bornant à dire que «les difficultés économiques doivent être appréciées au niveau du groupe, dont il n'est pas démontré que la situation soit durablement obérée

Nam fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli la demande de la banque, alors que, d'une part, en s'abstenant de rechercher si celle-ci, qui connaissait la situation financière lourdement obérée du

Pierre X..., conseil juridique, a été désigné par ordonnance de justice du 29 mars 1977 comme administrateur provisoire des SCI du groupe Ziegler dans la société Ober ; que le 25 mai 1977 cette société

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Lorsque [Y] [X] est venue vous rappeler que vous deviez obéir à votre employeur , vous avez été irrespectueuse à son égard, à plusieurs reprises, et lui avez lancé ' tu n'es pas le gérant, tu n'as pas

La cour statuera sur les conclusions d'Axa appelante du 9 août 2025 et les pièces communiquées à l'appui n° 1 à 42 et de la SASU Vax, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code

Jean-Pierre X...

La société André Barrat justifie par les pièces de son dossier que sa situation financière est très obérée et a conduit le président du tribunal de commerce à suspendre toute voie d'exécution sur ses actifs

Dans le cas présent, il ressort des pièces versées aux débats et notamment du bulletin de salaire et de l'avis d'imposition que Mme [E] [N], veuve de M.

propre à l'article L. 521-2 du code de justice administrative doit être regardée comme remplie, dès lors que sa présomption d'innocence est gravement atteinte, que ses possibilités de subsistance sont obérées

dans l'instance enregistrée sous le numéro J 24-15.928 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre

refusée, sans préciser au regard des statuts d'où il résultait que l'admission était soumise au paiement préalable des cotisations, le non paiement des cotisations n'étant qu'une cause d'exclusion obéissant

commune avec son ancienne maîtresse ; que le même goût de l'excès est apparu lors de l'audience devant la Cour, Gérard X... exposant qu'il allait entreprendre, le 5 septembre prochain, une course à pied

l'existence d'autres engagements, non dénoncés au prêteur, étant relevé que la persistance, après ce regroupement des crédits, d'un (autre) prêt Cofinoga et/ou d'un prêt Cetelem ne repose sur aucune pièce