au 95 rue du Moulin de Saquet à Villejuif (94), (pièce 21 et 22) ; que Daravuth X...

au 95 rue du Moulin de Saquet à Villejuif (94), (pièce 21 et 22) ; que Daravuth E...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1997, qui a condamné : - Joseph A... et Antoine C..., pour trafic d'influence, chacun, à 1 an

A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'établissement public Météo France, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2026, la communauté d’agglomération de Moulins, représentée par l’AARPI Adaltys avocats, Me Nugue, demande au juge des référés d

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2026, la communauté d’agglomération de Moulins, représentée par l’AARPI Adaltys avocats, Me Nugue, demande au juge des référés d

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

des moulins de Lacaze ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq novembre deux mille quinze.

Vu les autres pièces du dossier.

PARIS, le trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

PARIS, le dix-sept avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La Société hydroélectrique du Moulin

Raymond, Pierre, Pascal Z..., demeurant à Mandelieu (Alpes-maritimes), ..., Quartier de Minelle, 2 / de Mme Pierrette Z..., épouse D..., demeurant Hôtel Restaurant des Moulins à Castagniers (Alpes-maritimes

Le préfet du Morbihan a versé les 5 et 8 janvier 2024 de nouvelles pièces à la procédure. Mme A a produit un mémoire, enregistré le 2 février 2024, qui n'a pas été communiqué.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

criminelle, encourue pour l'une des infractions en concours, n'a pas été prononcée, le maximum légal de la réclusion criminelle est fixé à vingt ans ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

, 2° rejette la demande présentée par le département de la Moselle devant le tribunal administratif de Strasbourg, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance