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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372186cd580146773f47d0

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ambulances Lebaron, ... à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), en cassation

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2309905_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2313526_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2418215_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00638_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté que l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 4 juillet 2022 condamnant M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2506232_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312373_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... ne produit aucune pièce de nature à étayer ses allégations selon lesquelles il ne consomme plus de produits stupéfiants depuis un an et demi à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605883_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2309947_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600168_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601452_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601552_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523331_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 21 décembre 2025 sous le n° 2523188 par laquelle Mme B... demande l’annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523367_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605414_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606733_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606748_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607868_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314427_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2413071_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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