Le 9 juillet 2020, l'enfant A D, alors âgée de six ans, a été admise au service des urgences du centre hospitalier Lannio-Trestel (Côtes-d'Armor) en raison d'un gros hématome au pied droit.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, le centre hospitalier général Pierre Le Damany Lannion-Trestel et Relyens Mutual Insurance - SHAM, représentés par Me Julien Chainay, demandent au

MOTIFS DE LA DÉCISION Il ressort des pièces du dossier que Monsieur [P] [E] a été admis en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète au Centre hospitalier [1], par arrêté de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

pour édifier 4 maisons individuelles sur un terrain situé 3 avenue Pierre Techoueyres ; 2°) de mettre à la charge la commune de Lanton la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du

situé rue Saint Pierre ; 3°) d’enjoindre au maire de Lannion de délivrer le permis de construire sollicité dans un délai de quinze jours à compter de la notification à intervenir sous astreinte de

le 16 septembre 2022 par la SARL Gestion immobilière en vue de détacher un terrain à bâtir sur un terrain situé 3 avenue Pierre Techoueyres ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lanton la somme

maison individuelle sur un terrain situé 1 avenue Albert Pitres.

procédure civile ; 3°/ que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en énonçant que "s'agissant du préjudice commercial, ce dernier est simplement allégué, il n'est pas démontré, aucune pièce

pour édifier 5 maisons individuelles sur un terrain situé 3 avenue Pierre Techoueyres, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux 2°) de mettre à la charge la commune de Lanton la somme de

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'omission invoquée aurait été de nature à fausser l'appréciation du service instructeur. 8.

Elle a, à cette occasion exposé à ses clients les causes légitimes de retards et les cas de force majeure excusant de tels retards (cf : sa pièce n° 135) En outre, si la société Les portes de Langon

Pierre, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 2 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment du chef de vol en bande organisée, a

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

sur la démolition de deux bâtiments sur un terrain situé 3 avenue Pierre Techoueyres ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lanton une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LANGON, dont le siège est 44, rue Maubec à Langon (33210), Mme

Cette pièce ne fait pas non plus partie des pièces obligatoires devant être envoyée au juge des libertés et de la détention lorsqu'il est saisi.