Il ressort des pièces du dossier que M.

l'arrêté du 25 mai 2022, notifié le 8 juillet 2022, par lequel le préfet du Rhône a prononcé la fermeture administrative pour trois mois de l'établissement à l'enseigne " C" situé (ANO)5(/ANO) rue Puits Gaillot

Eiffage Construction I, Y, Perret, Asten, Satco, Etablissements Lardon, L AB, Rozières, W et B, AP Z, AG, U, I AD, AJ H - A, J AE industrielles Rhône Alpes, Girocible, Bory Alex Métallerie Menuiserie, Gachet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

La S.A.S. [12], aux termes de sa requête, demande au tribunal de : Sur le taux médical, - Ordonner avant-dire droit une expertise médicale judiciaire ou une mesure de consultation sur pièces afin de

Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la procédure a été communiquée à la SMABTP, à la SCP Colson-Gascht-Architectes, à la société Bureau d'études Adam Structures, à la société Bureau

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Sainte Fare Garnot, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme C E, représentée par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023 sous le n° 2305725 et un mémoire enregistré le 4 mars 2025, Mme E C, représentée par Me Lise Gaillot, demande au tribunal

Localité 16] (38) de nationalité Française [Adresse 17] [Localité 14] LIBAN représenté par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Clara GACHET

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 septembre 2008, présentée pour M.

l'arrêt d'avoir déclaré nulle l'ordonnance du 6 octobre 1994 qui a constaté la résiliation du contrat de location-gérance et les a renvoyés à mieux se pourvoir, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte des pièces

A, représenté par Me Gachet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 21 février 2025 ; 2°) de renvoyer l'affaire au

Vu : - les actes de communication des requêtes aux défendeurs qui n'ont pas produit d'observations ; - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance de référé n° 2100478 du 3 mai 2022.

L'INCIDENT - APPELANTS Monsieur [R] [S] né le 19 mai 1944 à [Localité 4] Madame [M] [P] épouse [S] née le 16 janvier 1944 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Henry-Pierre

contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 9 mars 2008 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de la commune de Morlanne (Pyrénées-Atlantiques) ; Vu les autres pièces