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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
678b470a8cafc520068c15e1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[E], aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu l'appel
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400243_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01078
23 juin 2015
23 juin 2015
X... a donc pris au pied levé le suivi de ce chantier qui était simple techniquement ; qu'il a appliqué les instructions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200057
15 janvier 2015
15 janvier 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR fixé les émoluments dus à Maître Marie-Pierre B...à la somme totale de 33. 043, 09 ¿ TTC ; AUX MOTIFS QUE « la fixation de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513898_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui a produit une pièce, enregistrée le 3 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210029
7 janvier 2021
7 janvier 2021
utilisant ce produit (concl, p. 32) ; que la société Euris soutenait également que l'expert M...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210617
24 septembre 2020
24 septembre 2020
aucune pièce probante susceptible d'établir que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203594_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b47088cafc520068c15c5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Véronique CORNILLE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
671740626a24f8a713323b34
7 octobre 2024
7 octobre 2024
au barreau de LILLE INTIMÉE Organisme [2] PARTIE INTERVENANTEE Société [4], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [6] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Véronique CORNILLE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402242_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officiellecomm
6137232bcd5801467740657b
15 décembre 1998
15 décembre 1998
affirmer que la clause litigieuse était conforme aux usages applicables en matière de livraison de produits frais en raison du risque d'altération ou de dépérissement rapide des denrées, sans préciser les pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908da
16 juillet 2013
16 juillet 2013
né le 02 Janvier 1977 à SENLIS (60300) ... 26130 ST PAUL LES TROIS CHATEAUX Rep/ assistant : Me Olivier CONNILLE (avocat au barreau de CHAMBERY) CONTRE : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305998_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Des pièces, enregistrées le 26 juillet 2023, ont été produites par le préfet de l'Essonne. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01080
2 novembre 2011
2 novembre 2011
A5bis), le règlement de sa part du prix de la vente de 12 exemplaires du n° 11 de la revue qui, selon elle, étaient mentionnés dans le document intitulé « Stats pour un titre au 28/12/04 » (pièce A10bis
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6878871de2f36c9774d808c6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301320
13 novembre 2013
13 novembre 2013
il est versé aux débats le procès-verbal de l'assemblée générale, dactylographié et signé des président, secrétaire et scrutateurs de la séance ; que ce seul document constitue le procès-verbal, la pièce
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310491
3 novembre 2021
3 novembre 2021
[H], son propre emplacement a été déplacé, ( ) ne produit aucune pièce justifiant de ce fait et notamment d'une éventuelle dépossession ou modification de son emplacement » ( jugt, p. 2 § 7 et 8 ) ; que
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63f07ba86513ae05de86155b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, avocat au barreau de BEAUVAIS substituant Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Véronique CORNILLE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503164_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B A, représenté par Me Silva-Conin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre national des activités privées de sécurité (CNAPS) du 20 avril 2025 portant refus implicite
Source officiellePage 8 sur 285