une arrestation illégale ; de même, sa rétention psychiatrique ne peut non plus être considérée comme l'élément matériel constitutif de crime de séquestration illégale ; que le rapport des experts commis

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui, dans la procédure suivie pour dénonciation calomnieuse contre Sylvie P..., Philippe Q

l'objet ; que le journaliste de M6 n'a pas accompagné les propos de Bernard C... de commentaires qui manqueraient à la prudence ou à la mesure ; que, s'agissant de la présentation du témoignage de Pierre

qu'il résulte de cette ordonnance de non-lieu que "Pierre X... déclare n'avoir pas gardé le souvenir d'une contrepartie de ces factures" ; que c'est en vain que Pierre X... allègue d'une rétention de pièces

Z... avait volontairement commis un faux en signant le procès-verbal litigieux sans modifier la mention relative au scrutin et que l'élément intentionnel des faits de faux reprochés à M.

volontaires sur la personne de Cédric X... ayant entraîné deux jours d'incapacité totale de travail et de s'être trouvé en état d'ivresse publique et manifeste ; qu'il est suffisamment établi par les pièces

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 29 juin 2000, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

Observateur, le document falsifié dont il ne pouvait ignorer les inexactitudes, alors, ainsi qu'il l'a confirmé, qu'il savait, comme tous les journalistes ayant suivi l'affaire "Noir/X...", que la SARL

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 11 janvier 1995 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'escroquerie, a confirmé

pour deux réunions de concertation prévues les 20 et 27 juin 2003 mais n'y a pas convié Philippe X... alors même que, par ordonnance du 23 juin 2003, le juge des référés avait dit que que la mise à pied

situé à Karlsruhe, en Allemagne ; qu'en outre la qualité d'auteur de l'infraction principale d'extorsion exclut celle de receleur ; qu'en conséquence, le délit de recel n'est susceptible d'avoir été commis

Y... d'avoir commis des infractions dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions, particulièrement en ce qui concerne la vente du bateau aux enchères publiques et les circonstances de son rachat au

R... en cours de préavis sans rechercher, comme l'y invitait M.

X... poursuivi pour avoir à Roissy, aéroport Charles A... , commis l'infraction de violence n'ayant entraîné aucune incapacité de travail « a bien commis les faits qui lui sont reprochés », ce dont il

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui, sur renvoi après cassation et après sa relaxe définitive du chef d'abus de confiance,

Toutefois, ne sont pas considérés comme fonds remboursables du public : 1.

Pierre Z..., demeurant ..., 5 / de M.

de nouvelle production de ces pièces en cause d'appel avait pu occasionner à M. et Mme Jean-Pierre X..., qui n'en discutaient d'ailleurs pas la portée, la cour d'appel a violé l'article 132, alinéa 3,