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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

62c7c996cb8dca058e3e793f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Subsidiairement, Ramener les préjudices invoqués à de plus justes proportions au regard des pièces communiquées.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:486343.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 mai 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499172.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477647.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503299.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482561.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

6137264ecd5801467742486a

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Bernard, - Y...

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487723.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 mai 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:483903.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 mai 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305503_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68e9e47d154299c7318fb2c4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

SAS LEXIPOLIS AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [L] [YH] [O] [N] épouse [X] [Adresse 11] [Localité 25] Représentant : Me Florence BENARD, avocat au barreau

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02486_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par M. et Mme Betard ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ae0

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Bernardes ; "aux motifs que Joachim Z... A... fait remarquer que Fernando X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007717481

Admin. suprême

24 juin 1987

24 juin 1987

d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 11 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, à la demande du Syndicat Force Ouvrière du Personnel du Centre Léon Bérard

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452495.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499616.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503704.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd84ffe

Appel

9 février 2000

9 février 2000

Bemard La J..., 79160 ST POMPAIN représenté(e) par Me BATAILLE, avocat du barreau de PARIS Madame K...

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:486799.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491166.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes

Source officielle

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Créations

BESSARD, David, Jean-Pierre

SIREN 750710741Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

10/06/2026

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Créations

BESSARD, Patrice, Pierre

SIREN 409253184Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

04/12/2025

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Radiations

BESSARD, Jacques Pierre

SIREN 482273679Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

24/04/2024

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Radiations

DAVID BESSARD - SPORT & COLLECTION, BESSARD, David, Jean-Pierre

SIREN 750710741GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

07/06/2018

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Ventes et cessions

MONTBELIARDE EQUIPEMENTS, BESSARD, Pierre

SIREN 451694749GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Adresse de l'ancien propriétaire : Sous le Château 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS. Adresse du nouveau propriétaire : Rue des Artisans 39600 ARBOIS. Acte SSP en date du 05/02/2018, enregistré au SIE de Lons le Saunier le 14/02/2018 Dossier 2018 05176 Référence 2018 A 00231 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

30/03/2018

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