[G] relative aux pièces transférées à Me [J] le 28 avril 2022, et par comparaison avec les pièces versées aux débats, il apparaît que M.

Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société HLM Erlia, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Crédit foncier de France, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société [...], ès

AJRS, prise en la personne de Maître [C] [Y], ès qualité de coadministrateur judiciaire., [Q] [E], ès qualité de mandataire judiciaire. C/ S.C.I.

A l'audience, ont comparu : * SELARL ASTEREN en la personne de Maître [Z] [H] ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL EURL [K] représenté par Madame [R] [Y] collaboratrice munie

Daniel X..., qui a présenté des requêtes en exonération d'amendes forfaitaires, a été cité, ès qualités de représentant légal de la société A..., en tant que redevable des amendes encourues pour trois

[F] [U] de de ses demandes de communication de pièces. M. [F] [U], qui succombe, sera condamné aux dépens de l'incident.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2026F00068 société KHOR IMMO SAS C/ SAS AS2 CONSTRUCTION SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS

ce dernier sollicitant même, par sa lettre du 8 décembre 1998, que soit saisie la commission départementale des impôts, que le vérificateur a encore le 10 juin 1999, adressé simultanément à Loïc X... ès

Patrick B..., administrateur spécial près les tribunaux de Paris, demeurant ..., ès qualités de gérant de tutelle de M.

SUR CE, - Sur la recevabilité des conclusions et pièces du liquidateur, ès qualités La société Valex Renov fait valoir que l'ordonnance du 20 décembre 2024 ayant arrêté l'exécution provisoire du

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A l'audience, ont comparu : * SELARL CATHERINE [C] ès qualités de liquidateur de la SAS INTERIOR'S représentée par Madame [K] [O] collaboratrice munie d'un pouvoir, * Monsieur [N] [W] Il ressort du

Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2000), que Mme X... a été condamnée par un jugement à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 215, avenue Pierre

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La société BTSG, ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

F..., ès qualités, avait désigné seul un cabinet d'expertise-comptable, sans obtenir l'approbation préalable de l'assemblée générale statutairement nécessaire, et que M.

La Selarl [N], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Soficoop, a notifié des conclusions n°2 par voie électronique le 10 mars 2026.