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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01054

Cassation

9 août 2023

9 août 2023

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en chambre du conseil du 9 août 2023 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller doyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01050

Cassation

9 août 2023

9 août 2023

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en chambre du conseil du 9 août 2023 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller doyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51297

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50580

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [G] [I], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50392

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50741

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [I] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50890

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50659

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 2 avril 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50391

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la société Hannotin, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50667

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations du cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51684

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51680

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51685

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 décembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01671

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51382

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 2 octobre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51383

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50297

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51008

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 juin 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51007

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [K] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50829

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [N] [D], et les conclusions de M.

Source officielle

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30/06/2026

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30/06/2026

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MORTEAU, LA PIAZZA

SIREN 103266011Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte reçu par Maître Stéphanie ROUSSEL Notaire à Lille le 26-05-2026. Siège social de l'ancien propriétaire: 21 place du Général de Gaulle 59166 Bousbecque. Siège social du nouveau propriétaire: 58 rue de Linselles 59166 Bousbecque. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

12/06/2026

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Dépôts des comptes

A PIAZZA

SIREN 792526188Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

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PIAZZA PASCAL

SIREN 828249953Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

11/06/2026

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