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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6a1fc133cdc6046d47ea4915
2 juin 2026
2 juin 2026
[T] [E] Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [K] [T] Mme [W] [T] SA SMA, anciennement SAGENA, Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453234.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Serge D et Romain H demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'élection de M.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f0721acdc6046d47d07cca
23 avril 2026
23 avril 2026
[E] [W], représentant légal non comparant * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE
Source officielle1re chambre sociale
64faba0d0f624005e653f677
6 septembre 2023
6 septembre 2023
barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Laurence GROS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SASU HYGENA [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Romain
Source officielle8ème chambre
63bfb3025e2fbe7c90043790
11 janvier 2023
11 janvier 2023
05045 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONG2 joint au dossier N° RG 22/00970 SA à Conseil d'Administration ENTREPRISE GHALEM DE PEINTURE Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66cf6aa515111c372a7c0cca
30 janvier 2024
30 janvier 2024
par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Romain
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9348616ed0f8cd50e8
2 mai 2023
2 mai 2023
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007926
19 décembre 2007
19 décembre 2007
laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (C.S.A.) a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne « Skyrock » dans la zone de Vaison-la-Romaine
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007927
19 décembre 2007
19 décembre 2007
laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (C.S.A.) a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne « Chante-France » dans la zone de Vaison-la-Romaine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10432
5 avril 2018
5 avril 2018
Attendu ensuite sur le travail fourni qu'il convient de relever que : - les attestations de Thérèse B... et de Benoît C..., exploitants agricoles sur le domaine du GRAND ROMANS, établissent que Jean-Philippe
Source officielleChambre 3-4
6312eed22e6a8e4f13ca60bd
26 août 2022
26 août 2022
VIOLET, Greffier, Vu l'instance opposant : Mme [R] [O] épouse [S] Représentant : Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Appelante à Mme [T] [O] épouse [P] Représentant : Me Philippe
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa936b
3 avril 2024
3 avril 2024
8ème chambre LYON, le 03 Avril 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01453 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPP4 joint au dossier N° RG 24/01363 Monsieur [I] [U] Représentant : Me Romain
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7f
10 septembre 2013
10 septembre 2013
subi par Romain Y...; ¿ débouté les époux Y...des demandes formulées à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b5
29 février 2012
29 février 2012
né le 24 Janvier 1966 à TIFLET (MAROC) assisté de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, la SCP René JOBIN Philippe JOBIN Me Jean-Pierre Y...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd1bcdc6046d47f3631d
15 avril 2026
15 avril 2026
Par jugement du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL A BRAS LES KOALAS 14 rue du Clos de l'Abreuvoir, Ouzouer le Marché 41240 Beauce la Romaine
Source officielle1ère chambre
DTA_2305968_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 novembre 2023 et 19 février 2025, la commune de Saint-Romain-en-Jarez, représentée par la SELARL Philippe Petit & Associés, conclut au rejet de la requête
Source officiellecr
61372548cd5801467741c727
28 février 1994
28 février 1994
Philippe, - Y...
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07229cdc6046d47d07dc8
23 avril 2026
23 avril 2026
[O] [C], représentant légal non comparant * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU26[Adresse 3], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE
Source officielleRéférés - CTX Social
FRANCE, S.A.R.L. CABINET BOISSEAUc/S.A
69cedb64cdc6046d47e88630
1 avril 2026
1 avril 2026
CABINET BOISSEAU [Adresse 2] [Localité 2] Toutes deux représentées par Me Romain DAMOISEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 232 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f52c
1 juin 1999
1 juin 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
Source officiellePage 8 sur 114