Rémery, Mmes Graff, Champalaune, M. de Monteynard, Mme Gueguen, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller,

Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant : Me Philippe

B..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

C..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Haute-Garonne sur sa demande tendant, d’une part au réexamen

TERREL DES H... née le 10 Février 1948 à VERSAILLES (78) 8 Rue des Pinsons - 95610 ERAGNY SUR OISE Monsieur Philippe Antoine A...

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 194 INTIMÉE LA FONDATION DE SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par le président directeur général, Monsieur PINSON

[Adresse 23] [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Maître Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Caroline LOSFELD-PINCEEL

B..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

228 (Meaux) Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentée par Me Julien PRINCE, avocat au barreau de MEAUX substituant Me Alain SEGERS de la SCP PINSON-SEGERS-DAVEAU

SOCIETE CIVILE DU CANON 12 rue des Pinsons 59223 RONCQ représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Société LA COMMUNE DE LILLE Hôtel de Ville Place Augustin Laurent

profit de la Sas Pilosol Invest selon les conditions sociales et financières contenues dans l'offre et a prononcé la liquidation judiciaire de la société Oxsitis.

profit de la Sas Pilosol Invest selon les conditions sociales et financières contenues dans l'offre et a prononcé la liquidation judiciaire de la société Oxsitis.

cour : Renvoi après cassation Arrêt rendu le 07 Mars 2024 par le Cour de Cassation de PARIS N° RG : R22-10.889 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Philippe

REVETEMENT dont le siège social est [Adresse 16] non comparante La Société TAVAUX PUBLICS dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Philippe

Philippe THUILLIER Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier, Jugement mis à disposition au Greffe le 3 juillet 2025, par Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Mme

né le 03 Mai 1969 à PEREIRO PINHEL (PORTUGAL) ... 84500 BOLLENE Représenté par Me Michel ROUBAUD de la SELARL ROUBAUD-SIMONIN, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représenté par

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par Me Claire RICARD, avoué - N° du dossier 280580 Plaidant par Me Philippe