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329 résultats pour « Philippe CORNET Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa5e

Appel

13 février 2008

13 février 2008

ET E., avoués assistée de Me Philippe CORNET de la SELARL PLUMANCY, avocats CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbac03c1f5c28b3cdd71e6

Appel

11 février 2019

11 février 2019

né le [...] à LAVELANET Monsieur Alain Y... Demeurant [...] né le [...] à VALENCE Monsieur David Z... Demeurant [...] 20240 TRAVO né le [...] à SAINT COLOMBE Monsieur Bruno A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0b0

Appel

18 avril 2008

18 avril 2008

(co- prévenu non appelant) à payer : - à Georges A..., père de Philippe A..., la somme de 25 000 euros, - à Ursula Z... épouse A..., mère de Philippe A..., la somme de 25 000 euros, - à Stéphane A..

Source officielle
TJ

Référé président

6686f792e74459e0c7eda77d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LANOUE-BAUDUIN [R] [P] [O] [F] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à : la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - 22B la SELARL TORRENS AVOCATS - 08 copie certifiée

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65b35a7b1d7564000872db6a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CORNET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de proximité de MARTIGUES en date du 08 Novembre 2022 enregistrée au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eac4

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

- OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée La SCI CHATHAM, dont le siège social est sis 33 Rue du Casino - 73100 AIX LES BAINS représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d34de0ebe408dab27f8

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

IMMEUBLE LE SOUSPIRON Avenue Séverine 13150 TARASCON représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Agathe SABATIER, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR

Source officielle
TJ

Adjudications

677ecf19b01eea4cf01a3d05

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CORNET pour avocat CREANCIER INSCRIT La société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA venant aux droits de la Société Générale poursuit à l’encontre de Monsieur [T] [K] et Monsieur [I] [K], suivant commandement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eabb

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

.-73100 GRESY SUR AIX représenté par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de la SCP PEREZ ET CHAT, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, dont le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6438f33da942a604f5e937ba

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

répertoire général : N° RG 22/12920 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGENU Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Juillet 2022 -Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 4] DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a90a

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07221 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2006-Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 05 / 01896 APPELANTS Monsieur

Source officielle
TJ

Adjudications

677ecf19b01eea4cf01a3cfc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

6 juin 1987, ledit régme n’ayant subi aucune modification contractuelle ou judiciaire postérieure, Madame [Y] [O] née le 26 décembre 1962 à AJACCIO (20000), de nationalité française, divorcée de Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894af

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

LE PETIT PARIS 77970 JOUY LE CHATEL Monsieur Slawko Nicolas Z... ...

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CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86738

Appel

16 septembre 2002

16 septembre 2002

Sceaux des Tournelles 92290 CHATENAY MALABRY Monsieur Jean-Pierre D... 32, rue Saint Nicolas 60410 VERBERIE Monsieur Dominique E... 1, allée Camille Corot 92160 ANTONY Monsieur Christophe F... 3, rue des

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5a37def95d31001477e8

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

déférée à la cour : jugement du 18 octobre 2017 - Tribunal de Grande Instance de PARIS APPELANTS Madame [S] [X] veuve [A] Née le [Date naissance 1] 1960 [Adresse 13] [Localité 18] ET Monsieur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd9ba9d5adc26061fc74

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

CORNET de la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [M] [W] [Z] épouse [C], née le 21 Août 1941 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] non comparante Monsieur [P] [L] [

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TJ

JEX cab 3

677ecfe2b01eea4cf01a4227

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 24/80680 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WL6 N° MINUTE : CCC aux parties CE Me TISSEYRE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69deac0acdc6046d473eeb91

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LE CLOS DES MAGNANONS Chemin des roudiers Quartier Mas de Bareau 13430 EYGUIÈRES représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424803

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour complicité d'escroquerie, de faux et d'usage de faux et pour corruption passive,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a916

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Numéro d'inscription au répertoire général : 06/11438 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2006 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 02/05904 APPELANTS Monsieur

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