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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

660f94fba40f8b0008cb74dd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Société les Bains de Juvignac [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE AVRIL DEUX

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc96c940a37eb9cad080d1

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Représenté par Me Philippe E... de la SELARL PALLIER, E... & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES Monsieur Bertrand Pierre BB... D... ZZ... né le [...] à XX... (35000) [...]

Source officielle
CA

4e chambre civile

65a0ee685bbe450008b2cf57

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473617.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491779.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493776.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494057.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CC

civ1

6137238acd5801467740b211

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Philippe X..., demeurant ... Beaune, 2 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e4f

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Bernard domicile élu en l'étude de Maître ARMANI, Ayant pour avocats - Maître Philippe ARMANI, avocat au Barreau d'AJACCIO - Maître Philippe GUMERY, Avocat au Barreau de PARIS TEMOINS ASSISTES Bertrand

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464424.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Bertrand Franquet, - Mme Véronique Tessier, - Mme Coralie Blondel, - Mme Véronique Poiraud, - M. Philippe Guéran, - Mme Carol Le Bras, - Mme Nathalie Lagroye, - M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022413057

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

6137235ccd58014677408c45

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Philippe Y..., demeurant ..., 2 / Mlle Michèle Y..., demeurant ..., ès qualités de curatrice de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de12

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

C/ Philippe Pascal Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c17c

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Bertrand X... C / Valérie Y... épouse X...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475551.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474537.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501936.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502305.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CA

4e chambre civile

68130512e66d7f6b7b71ee13

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Source officielle

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