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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8cb3dcdc6046d47ecb3c9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
automobiles Fixe provisoirement au 24/05/2025 la date de cessation des paiements, Désigne Madame [R] [W] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02576_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) ASCO a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 29 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Péray
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe388
2 juin 2010
2 juin 2010
, avoués à la Cour assisté de Me Marie GIRAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B 727 Monsieur [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402668_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Dès lors, les conclusions de la requête tendant à ce que le maire de Saint-Péray soit condamné à réparer les préjudices subis par M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2301184_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Saïdi, représentant les associations requérantes, et de Me Régis, représentant la commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209017_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par arrêté du 17 avril 2019, modifié par une décision tacite intervenu le 27 janvier 2022, le maire de Saint-Pierre-du-Perray a accordé à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02573_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le maire de Saint-Peray a délivré un permis de construire à la société Bati Terre pour la réalisation d'un
Source officielle8ème chambre
DTA_2400454_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C... et acquisition de terrains à la SCI C... et à M. et Mme C... ; 2°) de condamner la commune de Saint-Péray aux entiers dépens.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007875541
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Verclytte, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du Centre hospitalier spécialisé de Perray-Vaucluse, - les conclusions de M. Ph.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205655_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L'article UB 3 du règlement annexé au PLU de Saint-Péray dispose que : " - Accès et Voirie : 3.1 Accès.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462432.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A n'est pas fondé à demander la suspension de l'exécution de l'arrêté du 31 janvier 2022 du maire de Saint-Pierre-du-Perray. 10.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99489cdc6046d477104de
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SARL) -, [Adresse 2], Fixe au 29 juillet 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur, [T], [I] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b89f58cdc6046d47e9d772
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SASU - [Adresse 2], Fixe au 10 janvier 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [R] [Y] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcc4acdc6046d47242f3e
13 mai 2026
13 mai 2026
Désigne Monsieur [F] [B] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Bernard NOEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - [Adresse 2]
Source officielle2ème chambre
DTA_2205653_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L'article UB 3 du règlement annexé au PLU de Saint-Péray dispose que : " - Accès et Voirie : 3.1 Accès.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300002_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Une note en délibéré, présentée pour le maire de Saint-Pierre-du-Perray, a été enregistrée le 24 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007931281
10 juillet 1996
10 juillet 1996
contre un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 24 mars 1988, les a condamnés à payer une indemnité de 516 201,48 F au Syndicat intercommunal à vocation multiple des Essarts-le-Roi, Le Perray
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461203.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Article 3 : Le groupe public de santé Perray-Vaucluse versera à Mme B une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007801755
15 juin 1990
15 juin 1990
a rejeté sa demande d'intégration ; Vu 2°), sous le n° 113 123, la requête, enregistrée secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 janvier 1990, présentée par la COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01857_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Saint-Pierre " et le collectif Parent Sénart ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 8 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Pierre-du-Perray
Source officiellePage 8 sur 58