X..., 1 ) sans relever la négligence préalable du débiteur, 2 ) sans constater que la créance de la société poursuivante était en péril, 3 ) et sans rechercher si celle-ci justifiait d'un intérêt à agir

a déclaré la demande irrecevable, aux motifs que si l'article 815-2 du Code civil, autorise un indivisaire à prendre seul les mesures nécessaires et urgentes afin de soustraire le bien indivis à un péril

permis de déterminer qu'il s'agissait d'un alliage d'or et d'argent et que selon le professeur B... et les publications sur le sujet, ce type d'alliage est caractéristique du travail du métal dans le Pérou

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 mai 2022), le maire de Valence a, au vu d'une expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, pris le 11 février 2011 un arrêté de péril

; que, cependant, la constitution de ce délit suppose qu'il y ait eu péril imminent et constant nécessitant une assistance immédiate; que ni la menace d'Emmanuel A... - dont la personnalité ne pouvait

tribunal d'instance de Bastia, 2 mars 1998), d'avoir rejeté le recours formé par M. et Mme Y... contre la décision de la commission administrative, les ayant radiés de la liste électorale de la commune de Pero

ayant relevé d'office l'irrecevabilité de l'appel tirée de ce que l'appel n'aurait pas été formé selon les formalités de la procédure à jour fixe outre la dispense, pour l'appelant, de se prévaloir d'un péril

a statué, a retenu que le refus de ce dernier de signer l'acte de cession privait l'indivision d'un revenu nécessaire ; qu'elle en a déduit, par une appréciation souveraine, que ce refus mettait en péril

s'expliquer sur ces faits, spécialement invoqués par l'employeur, qui étaient de nature à caractériser une faute grave par insuffisance professionnelle, même pour une stagiaire, à raison de la mise en péril

mariés en 1943, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a privé sa décision de base légale, d'une part, en ne constatant pas que l'inconduite ou le désordre des affaires allégués du mari mettaient en péril

budget susvisé, du 24 septembre 1987, énonce qu'entre dans le champ d'application de l'article 215 la détention des produits suivants : que suit une liste de produits parmi lesquels sont visés " les perles

sol et se trouvait assis à califourchon sur lui, ce qui lui avait interdit d'appréhender la portée réelle des coups qu'il lui assenait et qu'il n'existait en conséquence aucune disproportion entre le péril

541-1 du code de l'environnement, tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation ; qu'ayant constaté que le fioul lourd n° 2 était un résidu du processus de raffinage du pétrole

des soins insuffisamment attentifs connaissaient parfaitement ; que par ailleurs, c'est encore à juste titre que le juge d'instruction a considéré que l'infraction de non-assistance a personne en péril

une réduction de l'effectif par une suppression de poste en raison de la chute durable du chiffre d'affaires et à des coûts en fabrication générant une perte financière de 2 500 000 francs mettant en péril

G... et de rejeter toutes ses demandes en paiement, alors « que l'exécution d'un jugement assorti de l'exécution provisoire n'a lieu qu'aux risques et périls de celui qui la poursuit, à charge pour lui

l'effectivité et prendre en compte les recommandations du médecin du travail ; que l'employeur qui s'abstient de suivre les recommandations du médecin du travail et maintient le salarié dans un poste mettant en péril

destinée à déterminer la consistance de la succession et assorties de la réserve expresse de renoncer dans le cas où il apparaîtrait, au résultat final de la procédure, qu'une acceptation mettrait en péril